© Skoazell Breizh
Les députés ont voté, mercredi 21 décembre, dans le cadre du débat sur le référendum d’initiative populaire, un amendement visant à permettre «à un département qui souhaite changer de région administrative de demander l’organisation d’un référendum local sur son territoire, sans que les autres départements de sa région puissent l’en empêcher».
Cet amendement modifie l’article L4122-1-1 du code général des collectivités territoriales.
«Cette disposition permettrait à un cinquième des conseillers généraux, soutenu par un dixième des électeurs inscrits, de demander un référendum sur le rattachement», explique Marc Le Fur, député UMP des Côtes-d’Armor, à l’initiative du dépôt de cet amendement avec François de Rugy, député EuropeÉcologie-LesVerts de Loire-Atlantique.
Les deux députés sont des tenants de la réintégration de la Loire-Atlantique à la Bretagne.
Un référendum sur le rattachement du département de la Loire-Atlantique à la Bretagne pourrait ainsi être organisé dans la seule Loire-Atlantique (sans consulter les autres départements de l’actuelle Région Pays-de-la-Loire), si un dixième des électeurs inscrits et un cinquième des conseillers généraux le demandent.
« La réunification de la Bretagne est en marche » s’est réjoui dans un communiqué après le vote Marc Le Fur, même si en fait beaucoup d’obstacles attendent le texte avant qu’il ait une chance d’avoir force de loi.
L’Assemblée nationale votera le 10 janvier 2012 sur l’ensemble du projet de loi, qui devra ensuite passer devant le Sénat, faire vraisemblablement l’objet d’une navette entre députés et sénateurs, et éventuellement subir l’examen du Conseil constitutionnel.
Autant d’occasions pour le gouvernement – opposé à cet initiative – de revenir sur ce vote.
Car étatistes et jacobins de tout poil n’ont évidemment pas manqué de faire entendre leur opposition à ce projet allant vers plus de démocratie locale…
Sources : Le Télégramme, lagazettedescommunes.com.
Rappelons que la démocratie directe est le sujet du dernier numéro des Dossiers du Contribuable « Redonner la parole au peuple pour sortir de la crise ».
Dossiers du Contribuable n°4 « Redonner la parole au peuple pour sortir de la crise ». 4,50 €. En vente chez votre marchand de journaux (www.trouverlapresse.com) à compter du jeudi 1er décembre. Et sur commande à cette adresse ou au 01 42 21 16 24. Pour s’abonner, rendez-vous sur notre page « Abonnez-vous au Cri ».
Articles similaires :