ACTA : le début de la fin ?

Il semblerait bien que ce soit le cas !

L’Europe a donné son feu-vert pour la ratification de l’ACTA, Accord Commercial Anti-Contrefaçon, lors d’une réunion de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce). Il ne restera plus qu’une validation de la part du Parlement Européen et, pour le côté juridique, l’aval de la Cour Européenne de Justice.

 
Après quoi, les règles visant à renforcer la lutte contre la contrefaçon et la propriété intellectuelle s’étendront sur l’Europe. Et ce qui nous attend pourrait changer notre façon de naviguer sur la Toile. Et cela définitivement !

ACTA, dont le contenu exact est maintenu secret, est négocié discrètement depuis 2007 sous l’égide des Etats-Unis entre quelques pays : Australie, Corée du Sud, Nouvelle-Zélande, Mexique, Jordanie, Maroc, Singapour, pays de l’Union européenne, Suisse, Japon, Emirats Arabes Unis et Canada. C’est un traité exécutif, qui sera appliqué par tous les Etats signataires, et concerne les biens matériels comme immatériels. Pour faire simple : « du faux sac Vuitton à la copie de médicaments », sans oublier le piratage de fichiers.

Certaines modalités de ce traité ont été publiées par WikiLeaks et laissent entrevoir un durcissement des mesures prises pour lutter contre la contrefaçon :

• L’obligation pour les fournisseurs d’accès à Internet de fournir l’identité du propriétaire d’une adresse IP, sans mandat judiciaire, aux organismes de défense des ayants droit.
• La possibilité pour les douaniers et gardes-frontières de confisquer ordinateurs, baladeurs ou disques durs contenant des fichiers contrefaits, comme des morceaux de musique téléchargés illégalement.
• La sévérité des sanctions pour la violation des mesures techniques de protection (DRM), comme les logiciels anti-copie présents sur les DVD.

Comme l’explique précisément la Quadrature du Net, ce sont bel et bien la liberté d’expression, mais aussi le droit à la vie privée, qui sont ainsi bafoués au nom de la propriété intellectuelle. Comme si le business des lobbies devait passer avant les libertés fondamentales des citoyens. Eh bien oui…
Selon un négociateur européen interrogé par le Point, le contenu du traité ne fait aucun doute quant aux intentions des ayants droit de vouloir contrôler, filtrer et censurer les fichiers jugés illégaux et les sites Internet. Et, pour cela, ils pourront faire pression sur les intermédiaires : FAI et hébergeurs, qui seront alors responsables de favoriser le piratage.

Une censure légalisée, sans décision d’un juge, entre les mains des lobbies. A n’en pas douter, l’Internet de demain aura un tout autre visage : celui que, par l’intermédiaire de nos chers politiciens, nous aurons choisi.

Remercions infiniment la Quadrature du Net, WikiLeaks et les quelques rédactions qui acceptent de traiter de ce sujet. En effet, en France, peu de voix « officielles » s’élèvent pour critiquer ce traité ou, du moins, demander plus de transparence dans les négociations, pour lesquelles il n’y a aucune représentation de défense des citoyens…