On vous doit de l’argent en Europe...
Votre propriétaire est domicilié en Angleterre et vous doit de l’argent ? Vous demandez une indemnisation à la compagnie aérienne qui a annulé votre vol mais elle a son siège social en Espagne ? Quels sont vos recours si vos démarches amiables ont échoué ? Quelles sont les procédures de recours ?
Le guide en bref :
- La procédure européenne de règlement des petits litiges
- Trois conditions pour engager la procédure
- Caractéristiques de la procédure
- Les 7 étapes de la procédure
- La procédure européenne d’injonction de payer
- Trois conditions pour engager la procédure
- Les étapes de la procédure
Télécharger le guide consommateur On vous doit de l’argent en Europe
Acheter un véhicule en Europe
Vous êtes de plus en plus nombreux à acheter un véhicule (voiture, moto, scooter etc.) dans un autre pays de l'Union européenne dans le but de payer votre véhicule moins cher. Grâce à la suppression des formalités douanières et fiscales, vous pouvez acheter directement à l'étranger ou passer par un mandataire automobile. Mais certaines conditions et réglements s'appliquent.
Le guide en bref :
- Informations générales sur l’achat d’un véhicule à l’étranger
- Véhicule neuf ou véhicule d’occasion ?
- Où dois-je acquitter la TVA
- L’achat du véhicule
- Le trajet de retour
- L’immatriculation en France
- Quelle garantie pour votre véhicule ?
Télécharger le guide consommateur Acheter un véhicule en Europe