M Real, tout doit être étudié !

Délibération votée à l'unanité lundi soir lors de la séance du Conseil municipal de Pont de l'Arche

Le conseil municipal de Pont de l’Arche apporte une attention particulière à la situation de l’entreprise M REAL sur le territoire d’Alizay.

Nous sommes inquiets du devenir industriel de notre territoire et, dans le cas présent, du devenir des 330 salariés directs de M REAL et des emplois induits qui en représentent autant.

Depuis 2009, la ville de Pont de l’Arche accompagne l’intersyndicale (CGT – CFE/CGC) à travers les actions du collectif pour la sauvegarde et le maintien de l’emploi.

Les actions entreprises, jusqu’à ce jour, ne paraissent pas apporter de solution pérenne. La situation est particulièrement préoccupante compte-tenu des échéances annoncées par la direction finlandaise, à savoir, des premiers licenciements au premier trimestre 2012.

Les scénarios envisagés par M REAL pourraient néanmoins se voir contrarier par les procédures qui pourront être engagées par les salariés, dans le cadre de l’étude du PSE, ou par le Parlement Européen qui pourrait diligenter une enquête dans les jours ou les semaines à venir pour entente illicite.

- Considérant la nécessaire sauvegarde de l’emploi sur notre territoire dans un contexte national et international d’extrême tension ;

- Considérant que le contexte ne permettra pas le reclassement de l’ensemble des salariés du site (600 emplois estimés) ;

- Considérant les déclarations de Mikko HELLANDER, PDG finlandais du groupe M REAL, le 4 mai 2011 déclarant vouloir trouver un repreneur crédible au site ou, faute de repreneur, fermer le site ;

- Considérant les nombreuses offres de reprise transmises à la direction finlandaise et les projets « crédibles » proposés et validés par l’Agence Française pour les Investissements Internationaux (AFII) ;

- Considérant la position finlandaise qui semble être de ne plus vouloir voir aboutir la vente du site ;

- Considérant la délibération de la Communauté de Communes Seine-Bord, en date du 7 novembre 2011, demandant au Préfet de prononcer la déclaration d’utilité publique, en vue de l’expropriation, en cas de refus de la cession du site par M REAL à l’un des candidats repreneurs ;

- Considérant le vœu exprimé à l’unanimité par le Conseil Général de l’Eure, réuni en Assemblée plénière le 9 décembre 2011, réclamant au Gouvernement d’entreprendre les mesures d’expropriation en cas de refus de la cession du site par M REAL à l’un des candidats repreneurs et de l’engagement d’Alain LE VERN, Président de la Région Haute-Normandie, dans son courrier au Premier Ministre du 14 décembre 2011 ;

- Considérant la volonté des salariés de M REAL, représentés par l’intersyndicale, d’aller au bout de la démarche de reprise du site ;

- Considérant les enjeux stratégiques du territoire relatifs à l’axe Seine (avenir de l’automobile, essor des éco-mobilités et en particulier la filière automobile électrique) : développement des ports et du projet de port fluvial à Alizay, projets culturels et environnementaux autour du fleuve et du patrimoine exceptionnel de la vallée de Seine ;

- Attendu que l’Etat aura contacté les repreneurs potentiels et qu’il aura vérifié les conditions de la reprise du site en cas d’expropriation ;

- Attendu que l’Etat aura mis tous les moyens possibles et nécessaires pour la poursuite de l’activité papetière et le maintien des emplois en relation avec les collectivités territoriales ;

Le Conseil Municipal se prononce en faveur de l’expropriation du groupe M REAL ou toute autre forme coercitive qui permettra la reprise de l’activité industrielle sur le site d’Alizay.