Collectivités territoriales : délibérez contre votre endettement au bénéfice des banques privées !

La loi n°73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France, reprise dans ses grandes lignes dans le traité de Maastricht, dispose dans son article 25 que "le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l'escompte de la Banque de France". Plusieurs personnalités politiques dénoncent cette loi comme un endettement volontaire de la France (et des pays de l'UE) au bénéfice des banques privées.

Aujourd'hui, face à la crise et aux moyens d'y remédier, nous devons exiger un autre rôle de la BCE (Banque centrale européenne,) et la création d'un pôle public bancaire s'opposant à cette situation où la BCE prête à 1% aux banques, qui "re-prêtent" elles-mêmes aux collectivités, aux particuliers et aux PME à des taux bien plus élevés, quand ils ne sont pas prohibitifs.

Les élus doivent donner l'exemple en envoyant un signal fort à l'Etat.

Ainsi, le Conseil municipal de Beauvais présidé par la Sénatrice-Maire UMP Caroline Cayeux a adopté la délibération suivante :

"Vu le caractère aléatoire et risqué des emprunts que notre Ville, comme toutes les collectivités territoriales est amenée à contracter auprès des « marchés financiers »,

Vu le montant actuel des taux d’intérêt pratiqués par ces mêmes « marchés financiers » (pour notre Ville, les taux moyens des emprunts à taux fixes sont actuellement de ...% et les taux moyens des emprunts à taux variables sont de ...%) avec un risque annoncé de hausse dans les mois qui viennent,

Vu l’annonce de la Banque Centrale Européenne qui va ouvrir des opérations de prêt sur 36 mois en faveur des banques, à un taux fixe de 1% et pour des montants illimités, le Conseil municipal de ....., réuni à l’occasion du vote de son Budget Primitif 2012, demande au gouvernement de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que les Collectivités territoriales puissent avoir accès à des prêts à un taux d’intérêt de 1% pour le financement de leurs investissements.

Conseillers régionaux, Conseillers généraux, Conseillers municipaux, faites passer cette proposition de délibération : si une ville de droite l'a fait, beaucoup de collectivités peuvent le faire !"