Les opérateurs Internet et télécoms devront conserver plus de données

Lu dans Les Echos de ce matin :

Malgré la vive polémique déclenchée il y a un an par un premier projet de décret obligeant les opérateurs de communications électroniques, les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) et les hébergeurs à conserver des données liées aux contenus, les ministères de la Justice et de l’Intérieur mettent la dernière main à une seconde mouture assez similaire. (…) Ce texte (…) liste en effet toutes les données susceptibles d’identifier tout créateur de contenu en ligne que les acteurs de l’Internet devront conserver durant un an : adresse IP, mot de passe, login (nom de connexion), pseudonyme, terminal utilisé, coordonnées de la personne physique ou morale, ou encore les identifiants de contenus.

(…) Ce nouveau projet ne se limite pas aux seules données de connexion - bien qu’il ne porte pas sur les contenus eux-mêmes - et ne s’adresse pas qu’aux opérateurs télécoms.

Puis plus bas :

La ministre de l’Intérieur, prépare aussi un autre décret sur la conservation des données de connexion (mais pas de contenus) (…). « Il faut clarifier cette disposition (conserver les données de trafic durant un an, NDLR) pour qu’elle puisse être applicable à l’ensemble des acteurs de l’Internet - et non plus aux seuls opérateurs. Un décret détaillera pour chacun de ces acteurs la liste des catégories de données à conserver. Cette obligation pourra alors s’appliquer aux bornes d’accès Wi-Fi, aux éditeurs de messagerie électronique, aux points d’accès dans les lieux publics »

Lu dans Les opérateurs Internet et télécoms devront conserver plus de données, dans Les Echos du 19 février 2007.