caméra au conseil municipal de Donville les Bains (50) : le maire lève la séance

Certains maires du sud Manche ont moins de scrupules à installer des caméras de vidéosurveillance dans leurs communes que d'accepter l'enregistrement de leur conseil municipal.

Après le maire d'Avranches en 2009, c'est au tour du premier magistrat de Donville-les-Bains près de Granville d'interdire de filmer la séance de conseil municipal. (photo à droite la mairie de Donville)
L'incident s'est déroulé lundi 12 décembre 2011.
L'hebdomadaire local la Manche Libre daté de ce WE donne quelques détails. 
«lundi 12 décembre à 20h00, la réunion du conseil municipal n'a duré que 10 minutes. 
Devant la caméra mise en place par Philippe Pérot, du groupe de l'opposition Convergence, le maire Jean-Paul Launay (photo à droite) a levé la séance.
Le bras de fer entre les deux hommes remonte à la dernière réunion du conseil : "j'avais posé des questions par écrit. M. le maire ne m'avait pas répondu mais avait seulement abordé succinctement les sujets verbalement, en fin de réunion. Devant ce déni de démocratie, j'ai décidé de filmer les réunions", explique Philippe Pérot.
Si le maire était prévenu, les autres conseillers municipaux ne l'étaient pas : "je vous autoriserai à filmer, mais pas ce soir" à indiqué le maire, ajoutant :"vous qui étiez contre la vidéosurveillance, vous vous permettez de filmer."
La réponse de Philippe Pérot ne s'est pas fait attendre : "par politesse, je vous ai prévenu. tout le monde peut filmer. En conseil, nous sommes des personnes publiques et nous ne pouvons pas nous opposer au droit à l'image". Finalement, M. Launay a eu le dernier mot en levant la séance.»

Cette interdiction verbale du maire est totalement illégale et serait annulée si l'affaire était portée devant la juridiction administrative. 
Le droit de filmer n'est pas autorisé au bon vouloir du maire, mais consacré par la loi et la jururisprudence. Lire ici.
Toute personne (conseiller municipal inclus) peut donc enregistrer les débats en conseil municipal.

Cet incident rappelle celui survenu à Avranches il y a quelques mois. Fin mars 2009, le blogueur-citoyen souhaitait filmer le conseil municipal. Face au refus du député-maire Guénhaël Huet qui menaçait de suspendre la séance, le camescope fut rangé; mais l'affaire portée devant le Tribunal Administratif de Caen pour excès de pouvoir. 
la séance :

En mai 2011 Le Tribunal rendait son jugement : annulation de la décision verbale du député-maire d'interdire de filmer le conseil municipal.  
Cette procédure, dont l'objectif était de faire respecter la démocratie et la légalité à Avranches et rappeler au député-maire que, s'il votait les lois à l'Assemblée Nationale, il n'était pas au dessus d'elles, a eu un coût pour le citoyen.
Près de 3.000€ dont 2.000€ réellement à sa charge. Un courrier a été adressé au député-maire pour qu'il rembourse ces frais dont il était à l'origine. (télécharger ici). Sans réponse naturellement. 

Ces deux affaires ont aussi de commun que si les maires sont rétiscents à se faire filmer, ils ont moins de susceptiblité à filmer leurs administrés.
En effet à Donville-les-Bains comme à Avranches va être installé un système de vidéosurveillance en centre-ville.
On fera remarquer que si la commune littorale a prévenu sa population via son bulletin d'information (lire ici), les avranchinais ont appris la bonne nouvelle dans la presse une fois la décision votée en conseil municipal (lire ici). Bel exemple de transparence ...
Alors que le bien-fondé de la vidéosurveillance a été remis en question récemment dans un rapport de la Cour des Comptes : lire ici.

François Groualle - avranches.infos
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