La France ne veut pas lutter contre la fraude fiscale, elle veut des noms à désigner à la vindicte populaire. Telle est la leçon du refus français de signer les accords Rubik.
Un article de Thibault Doidy de Kerguelen.
La Posture: Non, la France ne signera pas les accords Rubik, comme l’ont déjà fait l’Allemagne et la Grande Bretagne et comme le négocient actuellement la Grèce et l’Italie.
Pourtant, ces accords prévoient que les banques suisses s’engagent à verser aux Etats signataires un impôt de régularisation (entre 19 et 34%) et un impôt libératoire de 23% sur les revenus générés par les comptes détenus en leurs établissements par des ressortissants des pays signataires. Une disposition qui permettrait à l’Etat français d‘engranger entre 800 millions et un milliard d’Euros quasi instantanément. En contrepartie de cette manne, les Etats signataires s’engagent à respecter l’anonymat des détenteurs de compte. La régularisation fiscale contre la liberté.
Mais le gouvernement français ne transige pas avec la liberté. Le totalitarisme étatique qui règne en France n’a que faire des principes de liberté ni du pragmatisme fiscal qui ferait entrer des millions d’Euros dans les caisses, pourtant bien vides, de la Nation. Non, ce qu’il faut à nos pourfendeurs de la justice fiscale, plus bouffons que St Just, ce sont des noms! DES NOMS! Au bûcher, à la guillotine, au pilori les « mauvais Français » qui ouvrent des comptes à l’étranger! Il faut les écraser, les spolier, les dépouiller, les désigner à la vindicte populaire. Tous? Non, bien sûr. Car si, avec Rubik, tous les comptes détenus seraient prélevés, la posture « de principe » de l’Etat français permet à l’administration…. de choisir ses cibles! (Tiens, au fait, la concubine de notre ministre des finances, qui ne s’était rendue compte de sa domiciliation fiscale à Las Vegas qu’après la nomination de son »ami », a-t-elle fait l’objet d’un contrôle et d’un redressement???)
Puisque la France choisit l’idéologie au pragmatisme, il est normal, comme tout Etat totalitaire choisissant l’idéologie, que se renforce l’arsenal répressif. Que nous annonce « Super Valie »?
Désormais, le simple soupçon portant sur vous de fraude fiscale autorisera la mise en place d’écoutes téléphoniques policières. Après le terrorisme, le « grand banditisme », le téléchargement illégal… la fraude fiscale. Petit à petit le pouvoir dictatorial met en place une législation autorisant les pratiques d’écoute, de surveillance et d’intrusion dans la vie privée de l’ensemble de la population dans la plus belle tradition de la Stasi.
Vous, dont la sécurité quotidienne est de moins en moins bien assurée, vous qui ne pouvez même plus porter plainte contre des délits qualifiés administrativement de « mineurs », même s’ils pourrissent votre vie, vous, qui vivez chaque jour un petit plus dans la double crainte de l’agression et de la condamnation si vous avez le malheur de vous défendre ou de défendre vos proches, soyez rassurés: de nouveaux postes de policiers seront très prochainement créés… dans la DGFiP, la brigade chargée de chasser les rebelles au fisc.
Les beaux esprits de notre gauche caviar s’emballent à la simple idée de la mise en place de comités de surveillance qui signaleraient aux forces de police toute activité suspecte dans un quartier? Nos députés PS ont, de concert avec leurs frères de l’UMP, voté à l’unanimité quelques 23 dispositions toutes plus liberticides les unes que les autres. Citons par exemple celle qui (la novlangue n’est elle pas merveilleuse?) s’appelle « droit de communication » et qui, en fait, oblige les banques à signaler…. tout virement sur un compte étranger. Et oui, depuis quelques temps déjà, les banques sont tenues de signaler tous les mouvements d’espèces sur vos comptes. Désormais, sachez que lorsque vous opérerez un virement ou recevrez un virement d’un compte étranger, cela sera aussi signalé. A quoi vont servir ces informations? A alimenter un nouveau fichier policier (totalement incontrôlé par quelque autorité que ce soit), EVAFISC, acronyme pour fichier des évadés fiscaux.
C’est à la fois pitoyable et hilarant. Oui, il est bien possible de parler d’ « évadés » pour ceux qui décident de quitter cette prison fiscale qu’est aujourd’hui la France. Non, il n’est pas admissible que des policiers, sous le prétexte que vous avez opéré un ou plusieurs virements avec des comptes étrangers aient le droit de vous inscrire sur un fichier de délinquants sans qu’aucune information, aucun accès ou recours n’existe. C’est la quintessence de la dictature policière, le retour du fichage de la population, chère à nos amis communistes.
Un autre exemple de la surveillance policière et discriminatoire que viennent de mettre en place nos « chers » députés? Les achats opérés en France avec des cartes de crédits étrangères en 2007 et 2008 ont été « épluchés ». L’objectif officiel et prétexte à ce fichage et flicage géant est, comme il se doit, la recherche de comptes situés hors de nos frontières et sur lesquels des Français tireraient par l’intermédiaire de leurs carte. Tous les déplacements, achats, consommations sont « épluchés » par les services de police! Dzerjinski l’a rêvé, Sarkosy l’a fait! Tous les moyens sont bons pour combattre l’asocial, le hooligan ennemi du peuple!
Il y a deux façons de combattre « l’évasion fiscale ». La première consiste à créer un contexte qui rende cette délocalisation sans objet ou quasiment sans objet. Oh la, j’entends déjà les cris d’offraie! Non, il ne s’agit pas de transformer la France en paradis fiscal, mais simplement de revenir à des normes acceptables d’imposition. La France est le pays le plus fiscalisé du monde. Bien sûr, cela s’applique à tous les Français et la majorité d’entre eux plie sous le joug en silence et se transforment en cochons payants. Mais combien d’entre ceux qui aujourd’hui paient sans rien dire seraient prêts, si l’occasion se présentait, à, eux aussi, ouvrir un compte à l’étranger pour échapper au fisc?
Allez, petite confidence, un « conseiller » de ma connaissance, spécialisé depuis des décennies dans ce genre de montages me disait pas plus tard qu’avant hier qu’il n’avait jamais ouvert autant de comptes qu’en ce moment et à des gens dont les revenus ne sont pas « exceptionnels ». Les catégories de Français qui s’adonnent à l’évasion fiscale sont de plus en plus larges. Certains peuvent même avoir tout juste intérêt à le faire. En effet, créer un société aux Caraïbes, payer un trustee qui assure officiellement le portage de la société, ouvrir un compte dans un pays de l’Est européen, recevoir son courrier et sa carte de crédit chez le trustee et aller les récupérer, tout cela a un coût! C’est souvent, dans les nouvelles catégories d’évadés, « limite rentable ». En tous cas, au regard des risques pris, cela semble motivé par autre chose que le simple intérêt pécunier.
C’est une manière, non de voter avec ses pieds comme ont pu le faire certains réfugiés du communisme à une certaine époque, non de se réfugier économiquement comme le font un certain nombre d’africains actuellement, mais de seréfugier fiscalement. Exigeons du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés qu’il crée enfin le statut de “réfugié fiscal”!
Quand à ceux, parmi vous, qui, malgré tout, auraient ce penchant totalitaire qui les amèneraient à considérer qu’il est « normal » que l’Etat connaisse tout ce que vous possédez, partout, vous les militants de l’asservissement (au sens de « serf ») de l’individu au Grand Moloch, les réfractaires au secret bancaire, je propose une réflexion historique: Qu’en eut il été des avoirs des juifs allemands déposés dans les banques suisses entre 1933 et 1945 si l’anonymat des comptes n’avaient pas existé?
Refuser de signer les accords Rubik relève de la posture idéologique, pas du pragmatisme de gestion.
Bon, en attendant, je sauvegarde mon article sur une clef USB (taxe sur les supports mobiles + TVA), je bois un soda (taxe…+ TVA) et m’en grille une (méga taxes + TVA) avant de rejoindre (mega taxes sur les carburants) mon domicile (taxe d’habitation + taxe foncière). Qui osera dire après ça que je suis un mauvais citoyen?
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