Prostitution: contre la pénalisation des clients

Alexandre Gelebart/20 minutes

Les rencontres féministes du NPA ont eu lieu le week-end dernier. Trois points étaient à l’ordre du jour : la situation politique et les cadres d’intervention unitaire, la place des femmes dans le NPA, la prostitution. Sur ce dernier point, un texte a été adopté par consensus au terme d’une discussion portant à la fois sur le système prostitutionnel et la politique gouvernementale.

Le débat sur la proposition de loi concernant la pénalisation des clients a mis en évidence une opposition à ce projet hypocrite. Le débat sur le système prostitutionnel lui-même a révélé certaines divergences. Il doit se poursuivre et dans ce but le NPA prendra contact avec les diverses associations engagées dans le soutien aux personnes prostituées, pour enrichir sa réflexion.

Le NPA lutte pour une société débarrassée de toute oppression dont l’oppression patriarcale à laquelle participe le système prostitutionnel. Celui-ci se nourrit notamment de la misère et des violences générées par les politiques libérale, sécuritaire et de fermeture des frontières.

Suite au vote à l’unanimité d’une résolution parlementaire, les députés Danielle Bousquet (PS) et Guy Geoffroy (UMP) ont déposé le 7 décembre une proposition de loi « visant à responsabiliser les clients de la prostitution et à renforcer la protection des victimes de la traite des êtres humains et du proxénétisme ».
La principale mesure de cette proposition vise à punir de 3 750 euros d’amende et de deux mois d’emprisonnement « le fait de solliciter, d’accepter ou d’obtenir, en échange d’une rémunération ou d’une promesse de rémunération, des relations de nature sexuelle de la part d’autrui » et met donc en place la pénalisation du client en faisant du recours à la prostitution un délit.

Contre les politiques libérale et sécuritaire, nous revendiquons la régularisation de toutes et tous les sans-papiers, le droit au logement pour toutes et tous, l’augmentation des minimas sociaux, pas un revenu en dessous de 1 600 euros net, l’égalité femmes hommes.

Une vraie politique pour les prostituéEs doit supprimer toute répression directe (délit de racolage) ou indirecte (pénalisation des clients) des prostituéEs et leur permettre de bénéficier des lois contre les violences. Elle doit favoriser leur accès aux droits : à la protection sociale, au logement, à la justice, au droit d’association, à la formation et une aide réelle pour ceux/celles qui veulent sortir de la prostitution.

Soi-disant menée au nom des droits des femmes et de la protection des « victimes de la traite et du proxénétisme », la proposition de loi s’inscrit au contraire dans la droite ligne de la loi de sécurité intérieure (LSI) de 2003 introduisant le délit de racolage passif, qui conduit à criminaliser les prostituéEs et à aggraver leur vulnérabilité.

En effet, la pénalisation du client ne fait pas disparaître la prostitution, mais rend simplement plus difficile les conditions dans lesquelles elle s’exerce. ContraintEs d’exercer dans des lieux cachés des forces de police, les prostituéEs auront, si cette mesure est adoptée, encore moins accès aux services de santé et de dépistage et seront davantage exposéEs aux agressions tout en vivant dans la hantise d’un contrôle policier. Invoquer la protection des prostituéEs pour justifier une telle mesure constitue donc une belle hypocrisie, d’autant qu’aucune mesure ne prévoit d’améliorer leur condition.

Cette proposition de loi s’inscrit donc dans une logique de criminalisation de la pauvreté et de stigmatisation des personnes prostituées, une gestion sécuritaire de la question sociale.

C’est pourquoi le NPA s’engage contre cette pénalisation du client et s’associe aux mobilisations qui s’y opposent. Il appelle notamment sur la base de cette motion à la journée du 17 décembre contre les violences faites aux prostituéEs.