Grenelle de l’environnement : Eco-PTZ, crédit d’impôt, RT2012 ne suffiront pas

Le CIRED (Centre International de Recherche sur l’Environnement et le Développement) a réalisé, à la demande du Commissariat général au développement durable, une étude afin d’évaluer les effets des mesures du Grenelle de l’environnement. Cette étude a porté sur le parc résidentiel existant de 2008. On y apprend ainsi que les dispositifs actuellement en place (éco-PTZ, crédit d’impôt développement durable) n’auront permis à l’horizon 2020 que 8.5% d’économies d’énergie par logement.

Si l’on prend en compte un plus grand nombre de critères tels que l’introduction du bois dans les besoins de chauffage, la comptabilisation des logements sociaux (non pris en compte dans les premiers calculs), ce chiffre attendrait les 20%.

Mieux. Mais pas encore suffisant. Le signal est donc donné au Ministère de l’Ecologie, d’envisager de nouvelles mesures, incitant encore plus les particuliers à réduire leurs consommations.

Vers une prise en compte de la taxe carbone

Selon cette même étude du CIRED, le résultat le plus marquant est l’effet vertueux de la taxe carbone, tant sur l’efficacité que sur la sobriété énergétique. En effet, introduire une taxe carbone aux différentes incitations existantes permettrait une réduction de près de 30% de la consommation d’énergie primaire. On se rapprocherait donc des objectifs fixés. Mais cette mesure n’a jusqu’à présent pas été retenue par le gouvernement. Car le CIRED a pu constater un certain « effet rebond » : les économies d’énergies induites par les travaux d’amélioration de l’habitat sont compensées par la recherche d’un plus grand confort.

Ainsi, en mesurant l’évolution du ratio entre la consommation réelle de chauffage des logements et la consommation d’énergie finale théorique pour maintenir la température à 19°, on peut conclure que 5 à 55% des économies d’énergie théoriques réalisées sont effacés par des comportements visant à une amélioration du confort, donc à une hausse de la température de l’habitat. Cette conclusion renforce celle de l’institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI) dans son étude « Facteur 4 ». La taxe carbone, pénalisant les plus gros consommateurs, permettrait de limiter cet effet rebond.

Augmenter le rythme des rénovations

Le CIRED propose également une mesure visant à obliger les propriétaires à rénover leurs biens à l’occasion d’une mutation. L’IDDRI estime qu’un rythme de 500 à 600 000 logements devraient ainsi être rénovés chaque année. Mais là encore, le Grenelle pèche, préconisant seulement 400 000 logements rénovés chaque année dès 2013.

RT 2012 et 2020

Si ces chiffres sont alarmants en ce qui concerne la rénovation des logements existants, il faut néanmoins noter les effets positifs des RT2012 et 2020 sur les constructions de logements neufs. Grâce à ces dispositifs, la consommation des logements (toutes constructions confondues, qu’elles datent d’avant ou d’après 2008) devrait baisser de près de 30% d’ici à 2020. Le CIRED espère même une baisse de plus de 75% à l’horizon 2050.

Malgré ces perspectives encourageantes, on reste sous l’objectif du Grenelle :

Sur le parc existant
en 2008 Sur tout le parc
en 2020

Sans mesures - 16,7% - 19,7%

Crédit d’impôt + Eco PTZ + RT2012 -21,5% -27,6%

Crédit d’impôt + Eco PTZ + RT2012 + taxe Carbone -28,5% -33,7%