Réflexion huit (8 février 2008)
Enfermement des criminels - Affirmation des racines chrétiennes de la France - Suis-je devenu sarko-compatible ?
En matière d'emprisonnement des criminels les plus dangereux, je ne peux être opposé au projet de loi du gouvernement Sarkozy-Fillon visant à étendre aux criminels dangereux déjà condamnés mais pas encore libérés la proposition de créer des peines de maintien en enfermement à la fin de leurs peines de prison. Il est invraisemblable de libérer des anciens tueurs et des anciens violeurs, en espérant qu'ils ne replongeront plus dans le crime ... Ce que l'on saura de toute façon trop tard pour leurs malheureuses victimes ... S'ils sont découverts.
Combien de malades de ce genre se promènent en liberté dans nos villes ? Quelle probabilité a-t-on d'en rencontrer un au coin d'une rue, au détour d'un chemin ? Evidemment, ce genre de réaction n'est pas très conforme à la philosophie, à l'éthique ou à la morale.
Mais, plutôt que de maintenir les criminels les plus dangereux en détention, à la fin de leur peine, parce que le législateur estime que les peines de prison pour ces personnes ne sont pas assez longues, et parce que le gouvernement estime que les juges accordent trop facilement des réductions de peines et des libérations conditionnelles, ne vaudrait-il pas mieux de pouvoir condamner ces criminels à des peines de prison plus longues, un peu comme aux Etats-Unis où les peines de prison peuvent dépasser cinquante ans ?
Il me semble qu'il y a au contraire aberration à tenter de protéger de telles personnes, en contestant, comme le font les socialistes et les communistes français, cette proposition de loi qui permettrait d'appliquer cette loi pour des peines de prison prononcées précédemment à sa promulgation, même si cela est contraire à l'un des principes fondamentaux de la loi en général (absence d'effet rétroactif). Même si je reconnais que c'est le début d'une forme de fascisme, que de considérer que tel principe protecteur de la loi ne doive pas s'appliquer à certaines personnes ... les dangereux criminels et les malades mentaux dangereux aujourd'hui ... tout le monde demain.
Mais quelles sont les autres possibilités qui existent pour protéger la société de ces personnes ? Leur faire confiance ? Se dire qu'ayant payé leur 'dette' à la société (Mais quelle dette ? Qu'est-ce qui remplace un enfant ou une femme assassinée et/ou violée par un malade criminel ?), ils doivent être considérés comme des personnes comme vous et moi, à supposer que ni vous, ni moi, ne soyons en fait des malades criminels non découverts par la police ? Cette solution n'est pas satisfaisante, car elles laissent des gens potentiellement malfaisants en liberté, libres de tuer, d'enlever et de violer, des jeunes femmes et des enfants, sans que l'on ne puisse les en protéger. La seule solution : enfermer à jamais de telles personnes, même si, en faisant cela, on enferme une immense majorité de personnes qui ont réussi à se soigner et à évoluer vers la 'normalité'.
La seule autre solution : condamner de tels crimes à des peines suffisamment longues pour que ces personnes meurent de façon certaine en prison.
Réflexion sept (7 janvier 2008)
Même s'il faut malgré tout en revenir à une certaine mesure lorsque l'on compare des démocraties avec certains autres Etats ...
Peut-on considérer la France comme un Etat de droit, comme une démocratie, malgré l'état de délabrement et la promiscuité de ses prisons, ou bien faut-il la considérer comme un Etat non démocratique ? Ce n'est pas non plus le seul argument avancé contre la France. Il ne faut pas oublier tous nos riches concitoyens qui préfèrent, tels des oiseaux migrateurs, fuir six mois de l'année durant vers des contrées fiscales plus accueillantes, mais pas toujours véritablement démocratiques (mais ce n'est pas le cas de la Suisse où règne une véritable démocratie participative ...).
Sur cette histoire des prisons françaises, il y a évidemment deux approches possibles (comme toujours), qui se retrouvent dans le débat public sur les prisons. La première émane du citoyen économe, qui trouverait scandaleux de devoir payer pour des criminels qui ont à payer une dette à la société. Pour ces personnes, les prisons n'ont pas à être des hôtels de luxe, avec télévision dans les chambres. Les prisonniers y ont une peine à purger.
A l'opposé, pour le citoyen qui se rend compte qu'un rien suffirait pour l'envoyer en prison (délation malveillante, accident automobile ...), il préférerait que les prisons soient des lieux mieux entretenus et où les prisonnieurs (c'est-à-dire éventuellement eux-même un jour) ne risquent pas de se faire agresser et violenter par des co-détenus, dans des cellules de préférence individuelles. Cette dernière approche me semble particulièrement censée. Il se dit que l'une des pires prisons de France, la honte de la République, se trouve sur l'Ile de la Réunion, à Saint-Denis, rue Juliette Dodu, où serait enregistré une surpopulation carcérale importante, dans des locaux d'une vétusté, d'une ancienneté et d'une saleté repoussante.
Le fait que les prisons françaises soient aussi mal entretenues et de tels lieux de promiscuité signifie-t-il que la France ne soit pas une démocratie ? Ou bien, n'est-ce pas simplement le signe d'une prise en compte passionnelle de l'enfermement, dans une société où le thème de la punition corporelle n'est pas passé de mode ? Et où la réponse judiciaire à la montée de la délinquence n'a pas été suivie par une augmentation suffisante des places d'emprisonnement ?
Il faut aussi redonner leur juste valeur aux attributs de la démocratie. Certes, en France, les brutalités policières et l'arbitraire policier se rencontrent parfois, surtout à l'encontre de certaines populations stigmatisées (étrangers, black ou beurs, jeunes). Mais malgré tout avec des gardes fous.
Mais dans les véritables Etats non démocratiques, voire dans certains Etats considérés comme des démocraties (Madagascar), on vit réellement en dehors des règles démocratiques. La Lettre de l'Océan Indien (groupe Indigo ... et son site internet ... www.africaintelligence.fr) rapportait ainsi qu'en matière de politique, s'opposer au parti du président élu (Marc Ravalomanana) était dangereux, de même que le fait de supporter un candidat contre le parti du président ... Le Jeune Patronat de Madagascar (JPM) refusait ainsi en novembre 2007 de supporter l'un de ses membres (Andry Rajoelina - candidat aux élections municipales à Antanarivo) de crainte d'une descente des services fiscaux. De même, un certain nombre de grands patrons auxquels il est lié (Gilbert Bigny), se tiennent ostensiblement à l'écart de la bataille électorale pour ne pas avoir de problèmes avec le pouvoir en place.
De même, le groupe 'Tiko' appartenant au président Marc Ravalomanana se diversifie désormais dans la papeterie (après entre autres les laitages, les jus et la presse écrite), ce qui lui permet notamment de porter le coup de grâce aux entreprises 'Papmad' d'un de ses anciens rivaux, Patrick Rajaonary, candidat à l'élection présidentielle de 2001 contre Marc Ravalomanana. Madagascar, qui a, à sa tête, un grand chef d'entreprise, comme Silvio Berlusconi (à la mesure du pays), joue ainsi un jeu démocratique très variable (avec interdiction de séjour à Madagascar pour certains de ses opposants politiques).
Peut-être faut-il s'en rappeler avant de critiquer trop ouvertement les quelques imperfections de la démocratie (d'opinions) à la française ... Car, malgré tout, vit-on bien dans une démocratie politique, où le choix de nos gouvernants est à peu près transparent ? Mais il ne faut pas oublier qu'il existe bien pire à l'extérieur.
Réflexion six (5 janvier 2008)
Que valent les droits individuels d'un justiciable face à la machinerie policière
La République française, Etat de droit, est censée consentir un certain nombre de droits individuels à chacun de ses concitoyens. Mais la machinerie policière et judiciaire fait peur, parce que, malgré tout, même si elle ne torture normalement plus physiquement ses victimes comme à l'époque de la Seconde Guerre mondiale, sous le régime de la collaboration avec les forces allemandes occupantes, ou à l'époque de la guerre d'Algérie ... cette machinerie broie les êtres humains qui tombent entre ses serres.
Est-ce normal ? Un article du Monde du 26 décembre 2007 en rend compte. Il s'agit du récit de sa garde à vue par le journaliste Guillaume Dasquié, dans les locaux de la Direction de la Sécurité du Territoire (DST). Pas de torture physique, mais une pression psychologique et mentale, une prise en otage, même si en tant que journaliste, il avait droit au respect de la confidentialité de ses sources ...
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3236,36-993468@51-993471,0.html
Cela pose tout particulièrement le problème du respect de l'homme par de telles institutions de répression, et surtout de la place laissée à l'appréciation de la police sur les problèmes de terrorisme. Qu'une personne des services secrets transmette des informations classifiées à un journaliste d'investigation peut-il ressortir, est-il assimilable à du terrorisme ?
Il doit être noté la proximité entre cette affaire et l'affaire Valerie Plame aux Etats-Unis, où la Maison Blanche avait divulgué à la presse l'appartenance à la CIA de cet agent, pour délégitimiser la position de son mari Joseph Wilson qui s'opposait à l'administration Bush sur les armes de destruction massive irakienne. Deux journalistes américains (Judith Miller et Matthew Cooper) seront poursuivis et condamnés à 18 mois de prison pour avoir refuser de communiquer leur source d'information. Emprisonnée (le 6 juillet 2005), Judith Miller témoignera finalement à huis clos, le 30 septembre 2005, en échange de sa libération et désignera sa source comme étant Lewis Libby, directeur de cabinet de Dick Cheney à la Maison Blanche (il faut savoir que révéler l'identité d'un membre de la CIA est un acte criminel aux Etats-Unis, passible de 10 ans d'emprisonnement - Lewis Libby sera reconnu coupable le 6 mars 2007 pour parjure, faux témoignage et obstruction à la justice et condamné à deux ans et demi de prison et 250.000 dollars d'amende - il sera gracié partiellement par George W. Bush le 3 juillet 2007).
Même dans un Etat de droit comme la France, notamment en raison de la vétusté de ses prisons et de la promiscuité qui y règne, il vaut mieux ne pas avoir affaire à ses forces de police ni à sa justice. Ce ne sont en effet que des hommes et que des machineries. Rien ne les distingue véritablement de leurs homologues dans des Etats dictatoriaux ou fascistes ... (et ce serait les mêmes qui officieraient si la France devenait demain une dictature, comme en 1940). Ce sont pratiquement les mêmes types de personnes qui y travaillent, avec les mêmes défauts moraux. Ils doivent simplement prendre en compte, du mieux qu'ils peuvent, l'existence de droits individuels qui protègent les justiciables qu'ils ont devant eux ... La France est-elle véritablement un Etat de droit ? De même que les Etats-Unis ?
Une démocratie ne devrait-elle pas s'analyser à l'aune du comportement de ses policiers et de l'état de ses prisons ? Dans ces conditions, la France n'est pas une démocratie. Rien ne la distingue par exemple du Tchad où a eu lieu le procès des membres de l'association Arche de Zoé, même si ceux-ci ont droit, depuis leur retour, semblerait-il, à des quartiers d'emprisonnement VIP en France. Ce serait effectivement une honte s'ils disaient préférer les prisons tchadiennes.
Réflexion cinq (4 janvier 2008)
Etat de droit et terrorisme
Les droits individuels concédés aux citoyens dans un Etat de droit sont si larges et importants que cela implique de pouvoir en priver ceux qui entrent en guerre contre la société, contre l'Etat ... c'est-à-dire les terroristes. En effet, est-il possible de combattre le terrorisme, qui ne respecte aucune des lois de la société et de l'Etat, tout en reconnaissant à ces terroristes l'ensemble des droits individuels qui protègent les citoyens au sein de nos sociétés démocratiques ?
Une vaste question ... qui voit s'opposer deux réponses ... La première a été exposée ci-dessus, et c'est celle qui est notamment appliquée par les Etats-Unis dans sa guerre contre le terrorisme, notamment dans ses prisons spéciales, telle Guatanamo ... La seconde répond par contre que le terrorisme aurait déjà à moitié gagné sa guerre contre les démocraties si celles-ci y répondaient en privant leurs citoyens de leurs droits individuels ... et que cette guerre contre le terrorisme doit donc être gagnée par d'autres moyens juridiques.
La position des Etats-Unis (mais également d'Israël ou de la France) paraît particulièrement censée. Comment combattre des personnes en guerre contre la société sans user des mêmes armes que ces dernières ?... Et pour quelles raisons des personnes en guerre contre cette même société pourraient vouloir être protégées (et auraient la légitimité d'être protégées) par les droits individuels que confère cette société ?
A ces arguments doit être opposée une interrogation ... Comment définir ce qu'est le terrorisme, ce qu'est un terroriste ? N'y a-t-il pas un risque que des contestations absolument légitimes de certaines facettes de la société soient assimilées à des actes de terrorisme ? Qui définira ce qu'est le terrorisme et ce qu'est un acte terroriste ? C'est la principale limite a une telle approche. Si cette limite n'existait pas, il n'y aurait aucune raison de souhaiter maintenir les droits individuels d'un Etat de droit à des terroristes, c'est-à-dire à des personnes, des citoyens ou des non-nationaux, en guerre contre la société.
Mais devant cette limite, on ne peut nier donc les droits individuels d'un Etat de droit, même à des terroristes, sans courir le risque de sombrer, un jour ou l'autre, dans une dictature, si le gouvernement pouvait avoir le loisir de considérer comme terroristes certains de ces contradicteurs (et par exemple considérer qu'une attaque diffamatoire contre la personne d'un dirigeant - ou sa compagne - cf. le blog de Jean Olive du Genou - était un acte terroriste). A moins de définir de manière extrêmement limitée et limitative les différents actes qui seront considérés comme des actes terroristes et qui priveront alors ces personnes de toutes les protections juridiques d'un Etat de droit. Reste alors à définir ces actes terroristes. Et veiller à la stricte application d'une telle loi.
Mais qu'est-ce que le terrorisme ? Que représente le fait de partir en guerre contre la société ? Plusieurs exemples peuvent évidemment en montrer les difficultés d'interprétation.
1. Le mouvement de résistance intérieure en France dans les années 1940-1944 mériterait-il l'appelation de terrorisme ? Il s'agissait d'un mouvement armé, visant des militaires allemands, la milice de Vichy et des civils français, collaborateurs ou non, luttant pour la libération d'un territoire envahi par un occupant étranger (les nazis allemands). En fait, rien ne permet de le distinguer des mouvements de libération bretons, corses, basques ou palestiniens, si ce n'est le fait que la libération de la France par les Forces alliées et la condamnation internationale du régime collaborationniste de Vichy transforma un mouvement terroriste en un mouvement de résistance nationale victorieux. Rien ne sépare ainsi des terroristes infâmes de résistants héroïques si ce n'est la victoire finale.
2. Les jeunes de banlieue qui périodiquement mettent à feu et à sang les cités françaises, sont-ils en guerre contre la société française, et devraient-ils être considérés comme des terroristes et traitaient comme tels ? Ils sont en guerre contre une image de la société française qu'ils croient représentatives de la réalité qui les entoure. Ils ne sont pas tant discriminés par cette société qu'en dehors de cette société, aux marges (du droit et des activités) de cette société. Comme toute forme de délinquence, ils sont en fait en guerre contre les institutions de répression de la société, contre les organismes qui représentent l'Etat à leurs yeux. Est-ce du terrorisme ? Ou est-ce que le terrorisme nécessite une volonté de destruction de la société, liée à l'usage d'explosifs, et non seulement de violences ?
3. La même question touche le banditisme normal, qui est lui aussi en guerre contre les institutions de l'Etat. Qu'est-ce qui sépare un groupe comme Action Directe du banditisme ? Est-ce le discours politique qui distingue le terrorisme du banditisme ? Le traitement réservé à un 'gangster' tel Mesrine, abattu il y a des décennies, et considéré comme un ennemi public, ne s'apparente-t-il pas au traitement réservé à un terroriste ?
4. Des citoyens enrichis tel Florent Pagny, qui fuit la France (à temps partiel car il hante les émissions de télévision française pour continuer à vendre des disques aux français) et livre une guerre juridique et médiatique à la République française pour contester le paiement de l'impôt, ne sont-ils pas dans une démarche terroriste ? Leur expatriation ne s'apparente-t-elle pas une guerre déclarée contre la République française ? Ou s'agit-il seulement d'un égoïsme intéressé bien français, pour fuir le paiement de l'impôt comme tente de le faire l'immense majorité des français ?
Tout dépend ainsi de ce que l'on place derrière le mot de terrorisme ... En France, on peut estimer que le terrorisme nécessite deux éléments ... Discours politique contestant l'organisation étatique ... Usage d'explosifs ... Voire trois avec l'appartenance à la mouvance islamiste ... Mais on pourrait tout à fait retenir d'autres critères qui feraient basculer d'autres franges de citoyens dans le terrorisme ... Violence contre les institutions de la République ... Mise en danger de la vie d'autres personnes ... Soustraction à l'obligation de paiement des impôts ...
Réflexion quatre (2 janvier 2008)
Etat de droit et exemplarité des dirigeants politiques
Un article du Monde du 24 décembre 2007 posait le problème du devoir d'exemplarité des hommes publics, de ceux-là même qui sont supposés incarner le souci de l'intérêt général. Il revient notamment sur les exemples des différentes affaires de logement de ces dernières années, du logement de Jean-Paul Bolufer, ex-directeur de cabinet de Christine Boutin, à celui d'Alain Juppé et d'Hervé Gaymard ...
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3232,36-992884,0.html
Un homme politique peut-il occuper un logement en bénéficiant d'un loyer modéré par rapport au prix du marché, c'est-à-dire sans le payer au juste prix ? Des locataires qui, comme Jean-Paul Bolufer, habitent de magnifiques appartements dans les beaux quartiers de Paris, loués à la Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP), doivent être nombreux. Mais, à moins qu'ils ne deviennent des personnes publiques importantes, il est à craindre que ces personnes ne seront pas connues. De toute façon, Jean-Paul Bolufer a démissionné du gouvernement (contraint et forcé) mais a gardé son appartement. La bonne question serait plutôt de savoir comment ces personnes ont-elles pu bénéficier de ces appartements ?... Et pourquoi ces appartements leur ont-ils été loués ?
Le problème des logements des hommes politiques est apparemment un élément emblématique de la politique intérieure française. Il est assez remarquable qu'Hervé Gaymard tout comme Jean-Paul Bolufer devaient se croire au-dessus de tout soupçon jusqu'à ce que les affaires de leur logement n'éclatent. Et les voilà, du jour au lendemain, jetés en pâture sur la place publique.
Cet importance accordée au logement des hommes politiques français est paradoxal à plusieurs raisons :
1. Le rêve de tout français (et plus largement de tout homme) est de devenir propriétaire. Or, voilà des personnes qui sont mis sur la sellette alors qu'ils ne correspondent pas à ce rêve, qu'ils vivent dans un appartement loué, luxueux certes, mais en location.
2. De très nombreux citoyens français expatriés (ou non) bénéficient de logements tout aussi luxueux, mis à leur disposition de manière totalement gratuite, soit par l'état, soit par des établissements publics. On les appelle des logements de fonction ou des logements d'astreinte. Les ambassadeurs, les missions de représentation à l'étranger, les directeurs de nombreuses collectivités territoriales (département, région), les hauts cadres de la Banque de France, les directeurs des agences de l'Agence Française de Développement, de l'IEDOM ou de l'IEOM (à l'étranger ou en France), les généraux des corps d'armée, tous les militaires lorsqu'ils sont basés à l'étranger ou dans les DOM ...
3. De très nombreuses entreprises mettent également à disposition des logements pour leurs hauts cadres ...
Ne faudrait-il pas attendre de tous ces personnels publics la même exemplarité qui est demandée aux plus hauts personnels de l'état ? N'est-ce pas aberrant de considérer que tels ou tels hauts cadres de la Banque de France ou de l'Agence Française de Développement peut bénéficier gratuitement à Paris ou à Fort-de-France d'un magnifique appartement ou d'une magnifique villa, mais que tel ministre ne doit pas bénéficier d'un logement qu'il ne paie pas au juste de prix ?
Je pense en fait que le souci de l'intérêt général qui est mis en avant à juste titre par cet article a totalement disparu de la majeure partie de l'encadrement de l'état et des établissements publics, et que les hauts cadres de ces différents établissements ne visent qu'à profiter au maximum des avantages qu'ils peuvent obtenir. Ce qu'il faudrait obtenir, ce sont des clarifications sur l'ensemble des avantages que le haut encadrement de l'état, des établissements publics et des entreprises publiques s'est octroyé au fil des années, comme par exemple savoir de quelle manière Jean-Paul Bolufer a pu bénéficier de son logement, avec ou sans intercession.
A défaut, on risque de voir parfois éclater de temps à autre une histoire semblable sur la place publique, qui conduira tel ou tel homme politique à démissionner, mais sans que l'immense majorité des hauts responsables de l'état, des collectivités locales, des établissements publics ou des entreprises publiques ne cessent de profiter du système, tout en manoeuvrant pour rogner les avantages sociaux de leur personnel, afin de répondre à la politique gouvernementale.
Réflexion trois (1er janvier 2008)
Quelle place pour un Etat de droit
Les différents articles du Monde recensés ci-après posent tous le problème d'un Etat de droit. Qu'est-ce qu'un Etat de droit ?... Comment le définir ?... Vit-on dans un Etat de droit lorsque l'on habite en France, en Israël ou aux Etats-Unis ?
Il n'existe pas une seule définition caractérisant un Etat de droit. Selon une définition donnée par le juriste autrichien Hans Kelsen, « un Etat de droit est un Etat dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s'en trouve limitée ». Autrement dit, un Etat de droit est celui dans lesquels les mandataires politiques (les élus du peuple en démocratie) sont tenus par le droit qui a été édicté.
--> Pour Hans Kelsen, l'une des plus importantes garanties d'un Etat de droit consistait en l'existence d'une hiérarchie des normes juridiques. L'ordonnancement juridique qui découle de cette hiérarchie des normes s'impose à l'ensemble des personnes juridiques, aussi bien à l'Etat qu'à un particulier. L'Etat, qui a compétence pour édicter le droit, se trouve ainsi lui-même soumis aux règles juridiques, dont la fonction de régulation est ainsi affirmée et légitimée.
--> L'égalité des sujets de droit constitue la deuxième condition de l'existence d'un Etat de droit. Celui-ci implique en effet que tout individu, toute organisation, puissent contester l'application d'une norme juridique, dès lors que celle-ci n'est pas conforme à une norme supérieure.
--> Enfin, le principe de l'Etat de droit suppose l'existence de juridictions indépendantes, compétentes pour trancher les conflits entre les différentes personnes juridiques en appliquant à la fois le principe de légalité, qui découle de l'existence de la hiérarchie des normes, et le principe d'égalité, qui s'oppose à tout traitement différencié des personnes juridiques (auxquelles il faut rajouter une juridiction susceptible d'assurer le contrôle de constitutionnalité des normes).
Modèle théorique ancien, le principe de l'Etat de droit est aujourd'hui considéré comme la principale caractéristique des régimes démocratiques, par opposition aux anciennes monarchies de droit divin, aux anciennes tyrannies et aux régimes dictatoriaux actuels. En faisant du droit un instrument privilégié de régulation de l'organisation politique et sociale, il subordonne le principe de légitimité au respect de la légalité.
Mais dans ces définitions, le principe de l'Etat de droit n'aborde pas le problème de la prise en compte des droits des étrangers et des non-nationaux. On peut dire que par définition, les non-nationaux ne devraient pas pouvoir bénéficier des protections prévues par un Etat de droit. Mais est-ce bien raisonnable ? Cela voudrait dire que tout touriste pourrait être attaqué et spolié par des nationaux, sans pouvoir obtenir réparation ni pouvoir porter plainte ? En fait, c'est un peu la réalité dans un certain nombre de pays étrangers, non considérés comme des Etats de droit, en Afrique notamment, où des groupes armés peuvent s'attaquer impunément à des étrangers (Kénya, Mauritanie, Somalie, Irak, Algérie ...).
Dans un Etat de droit, les étrangers bénéficient donc comme les nationaux des principes de l'Etat de droit, notamment l'égalité des sujet de droit. Et tout étranger doit donc pouvoir contester en justice les normes et décisions juridiques qui lui paraîtrait contraires à ses intérêts personnels. Plusieurs problèmes peuvent en découler :
--> Le bénéfice des principes de l'Etat de droit pour un étranger peut-il lui permettre de contester des normes juridiques édictées par l'Etat mais qui seraient défavorables aux étrangers (durcissement des règles de séjour, procédures de reconduite à la frontière ...) ? En d'autres termes, même si ces étrangers sont considérés comme les égaux des nationaux et bénéficient de la même application des normes, peuvent-ils faire valoir leurs propres intérêts par-delà l'intérêt d'une nation à laquelle ils sont étrangers ?
--> Comment le respect des règles de l'Etat de droit au bénéfice des étrangers peut-il se maintenir lorsque cet Etat est dans une situation de guerre (le cas d'Israël, des Etats-Unis à Guatanamo ou de la France dans les années 1940 ...) ? En d'autres termes, peut-il y avoir suspension des règles de l'Etat de droit pour les étrangers en période de guerre ? Ce fut l'application qui en fut faite un peu partout au cours de la seconde guerre mondiale, où par exemple les civils japonais présents aux Etats-Unis fûrent internés dans des camps. De même, serait-il compréhensible que des entreprises ou des civils allemands eussent pu demander des réparations pécuniaires pour les attentats causés par la résistance française ?
--> Comment peuvent réagir les nationaux qui ne peuvent bénéficier des règles de droit dans des Etats étrangers mais observent que les nationaux de ces Etats bénéficient des règles de l'Etat de droit dans leur propre pays ? Autrement dit, serait-il possible de conditionner le bénéfice des règles de droit dans un Etat aux seuls nationaux des Etats qui accordent un droit réciproque dans leur législation aux étrangers ? Mais ceci ne risquerait-il pas de défavoriser des étrangers qui ne seraient en rien responsables de l'absence d'Etat de droit chez eux, et qui pour cette raison, auraient fui cet Etat ? Mais à l'inverse, comment expliquer à des nationaux les recours juridiques d'étrangers, alors que la procédure réciproque leur est impossible en réparation de préjudices subis dans ce même Etat étranger ?
--> Et enfin, comment ces dispositions de l'Etat de droit peuvent-ils être appliquées aux expatriés fiscaux, c'est-à-dire ces anciens nationaux qui ont déserté un Etat (la France par exemple) pour s'établir dans un autre Etat où les règles fiscales leur étaient plus favorables ? En d'autres termes, comment des étrangers (ou des expatriés) peuvent-ils utiliser des juridictions publiques (police, justice ...) pour lesquelles ils ont refusé de participer au financement de leurs coûts de fonctionnement ? Ne serait-il pas logique que, de la même manière que ces personnes immensément riches refusent de payer leurs impôts, les droits existants pour les nationaux de cet Etat ne leur soient plus applicables ?
Réflexion deux (30 décembre 2007)
Israël, la morale et la guerre
Deux articles récents du Monde tracent d'Israël une image particulièrement abjecte ... Celle d'un état qui viole les droits de ces peuples voisins (mais cela n'est pas nouveau ... cela dure depuis sa création, depuis près de soixante ans), qui laisse les crimes de ces soldats impunis, et tente d'exterminer par des minutions non conventionnelles ses voisins libanais ...
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3218,36-992612,0.html
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3218,36-993418@51-993427,0.html
Israël est-elle encore un état de droit ? Mais un état de droit doit-il punir ses nationaux pour des crimes commis à l'encontre de nationaux d'autres pays contre lesquels cet état est en guerre ? Et si ce n'est pas le cas, quelle morale d'état peut alors exister dans les relations d'un état tel Israël aujourd'hui (mais il pourrait aussi s'agir des Etats-Unis ou de la France il y a soixante ans) avec ses états voisins ?
Israël viole évidemment les droits des états qui en sont géographiquement proches ... Les soldats israëliens violent (et ont toujours violé) également les droits des civils palestiniens ou libanais qu'ils rencontrent ... assassinats, victimes collatérales, brimades, humiliations ... Le plus aberrant, c'est certainement que ces faits avérés ne soient pas connus ou acceptés par les politiques israëliens (Tzipi Livni, la ministre israélienne des affaires étrangères) qui essaient de faire croire que les relations d'Israël avec ses voisins ne sont pas de ce type ...
Un état de droit peut-il utiliser dans une guerre des bombes à sous-munitions (qui deviennent l'équivalent de mines après la fin du conflit) comme durant ses combats contre le Hezbollah, entre juillet à août 2006 ? Et comment expliquer que la plupart de ces bombes aient été larguées au cours des 72 dernières heures du conflit, alors qu'il était de notoriété publique que les deux camps avançaient vers une résolution du conflit et que l'offensive de l'armée israëlienne était un échec ...
Je pense qu'il va falloir étendre la définition d'un état de droit au-delà des seuls nationaux ... un véritable état de droit ne peut s'envisager que comme un état qui offre les mêmes droits judiciaires à ses nationaux et aux victimes étrangères de son armée, de sa police, ou de ses nationaux ...
Réflexion une (23 décembre 2007)
Du droit de faire sécession d'un état
Une partie d'un peuple peut-il faire sécession du reste d'un état ? Il y a des centaines d'états qui pourraient être concernés par de telles interrogations. Tous les états ont au sein de leur population des minorités ethniques, qui ont été intégrées dans leur territoire le plus souvent par la force militaire. La France a ainsi ces minorités bretonnes, basques, corses ou catalanes, appartenant à un territoire historique, intégré dans la nation par des accords, des traités ou des héritages. L'Angleterre a ses minorités irlandaises, galloises ou écossaises. L'Espagne a ses minorités basques ou autres. Les pays d'Afrique ont de nombreuses minorités ethniques, liées à des découpages de frontières issus de la conquête et de la décolonisation mais en aucun cas naturelles. Les russes et les chinois ont de très nombreuses minorités issus de l'invasion de vastes territoires par un peuple conquérant. Et les Etats-Unis ont leurs minorités indiennes, à côté de minorités ethniques immigrées. Sans parler de l'Afrique du Sud, de l'Australie ou de la Nouvelle-Zélande.
Des peuples en sécession sont en guerre ouverte depuis des décennies avec un pouvoir central ou avec une autre ethnie majoritaire (les basques, les bretons, les corses, les irlandais, les kurdes, les kanaks ...). Mais leur droit à sécession n'est nulle part reconnu dans les traités internationaux. Les frontières des états sont considérés comme intangibles. Et nul état ne se bat pour le droit à l'autodétermination de tous les peuples, quels qu'ils soient (sauf lorsque c'est dans leurs intérêts géopolitiques ... hier les USA et l'URSS ... Cuba ... et aujourd'hui la Bolivie ...).
Une sécession doit reposer sur une légitimité forte du peuple qui aspire au droit de faire sécession. Cette légitimité doit d'abord être fondée sur un droit historique incontestable à occuper un sol. Ainsi, il serait illégitime pour les habitants étrangers des banlieues françaises à aspirer à faire sécession de la république française, car ils n'en sont absolument pas les habitants historiques. Même si cela pourrait être rentable financièrement pour la république française d'exclure de son territoire ces zones de non-droit, en les entourant de hautes barrières infranchissables. Des sortes de bantoustans ...
Cette légitimité doit ensuite reposer sur l'injustice de leur rattachement à la nation envahissante. C'est ainsi moins le cas pour les peuples bretons, corses, basques ou catalans, dont le rattachement à la France est historiquement ancien et non militaire. Il est compréhensible que des peuples ayant une culture commune souhaitent être autonomes. Mais il est également compréhensible qu'une majorité dans un état refuse ce souhait d'autonomie venant d'une petite minorité agissante et terroriste.
Cette légitimité crée ainsi une illégitimité de la conquête par un autre peuple, par une autre nation, par une autre ethnie, qui autorise l'acte de sécession.
Une sécession doit enfin reposer sur une possibilité juridique, notamment lorsqu'elle repose sur des accords qui peuvent être dénoncés. Que devient dans ce cas la Nation lorsque l'acte constitutif n'existe plus, dénoncé par les descendants directs incontestables des signataires ?
Ce sont toutes ces questions qui vont pouvoir être traitées avec l'annonce par les indiens Lakotas (véritable nom des Sioux) de la rupture des traités signés il y a plus de 150 ans avec les USA. Les indiens Lakotas peuvent-ils ne plus se considérer comme citoyens des Etats-Unis d'Amérique, émettre leurs propres papiers d'identité, leur propre monnaie et avoir leur propre diplomatie ?
Cas d'espèce intéressant, car la minorité WASP américaine est l'exemple absolu d'un peuple envahisseur qui n'a aucune légitimité (si ce n'est militaire) à avoir occupé un territoire en tuant pour la plupart les occupants précédents ! Parmi les autres exemples de ce type de colonialisme injustifiable, on trouve en fait la majeure partie des autres pays du monde anglo-saxon et du Commonwealth ... Canada, Afrique du Sud, Australie, Nouvelle-Zélande ...
Saucratès