En préambule, je tiens à préciser que cet article ne vise personne en particulier et ne fait référence à aucun évènement précis.
Il fait juste suite à une série de “choses” observées et qui m’ont interpellée en tant que juriste! Et oui même si je n’ai plus le droit au titre de Maître, je reste une juriste expérimentée et il me semblait utile de rappeler certaines règles de droit en matière de rédaction de contenus sur Internet.
Je vais tenter d’être simple et concise, n’hésitez pas à me demander des éclaircissements ou des précisions si quelque chose ne vous semble pas clair.
D’abord peut-on tout écrire sur Internet?
Et bien non!
L’anonymat que semble, je dis bien semble, apporter Internet ne permet pas d’écrire tout et n’importe quoi!
Depuis la loi sur la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, toutes les publications sur Internet, même celles qui s’adressent à un public restreint (à savoir incluant les comptes twitter, privés ou non, les comptes et pages facebook, privées ou non, les pages d’hébergeur type hellocoton…et bien sûr les blogs) sont soumises à la loi sur la presse du 29 juillet 1881 qui réprime les délits de presse que sont la diffamation et l’injure.
L’article 29 de la loi sur la presse définit la diffamation comme “toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé (…)“., c’est-à-dire sous entendre ou accuser qu’une personne s’est rendue coupable d’un fait et que cette accusation gratuite entache la réputation ou la probité de la personne.
L’injure quand à elle est également sanctionnée comme “toute expression outrageante ou invective qui ne referme l’imputation d’aucun fait constitue une injure”, c’est-à-dire toute insulte gratuite et sans fondement.
En clair, faire des insinuations, porter des accusations non corroborées par des faits concrets et vérifiés, insulter quelqu’un sur la toile est passible de sanctions pénales (une amende pouvant aller jusqu’à 12.000 euros) et civiles (l’auteur peut être condamné à des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi) et je ne parle pas des circonstances aggravantes que sont les motifs de religion, d’orientation sexuelle ou du handicap pouvant amener à des condamnations de prison.
Quelques informations utiles :
- Ces règles s’appliquent à tous que vous soyez un simple particulier, un organe de presse ou un journaliste professionnel.
- Les hébergeurs ne sont pas responsables de la publication du contenu par leurs membres car ils ne font que mettre à leur disposition un espace de stockage ou un support d’expression. A contrario, lorsqu’on leur signale un contenu illicite, ils sont tenus de le retire rapidement sinon ils peuvent voir leur responsabilité engagée.
- Lorsque vous retweeté un message diffamant ou injurieux, vous devenez responsable de cette publication au même titre que l’auteur est responsable de son message. Vous êtes passibles tous les deux de sanctions.
-Bah de toute façon, on ne me retrouvera pas… Détrompez-vous!! Une simple ordonnance d’un juge d’instruction suffit à enjoindre l’hébergeur à lever l’anonymat et à l’enjoindre de supprimer les contenus illicites, allant même jusqu’à procéder à la désindexation des moteurs de recherche. Pour avoir personnellement introduit une telle procédure, il m’a fallu deux jours pour préparer la demande et les pièces du dossier, 3 heures pour obtenir l’ordonnance auprès d’un magistrat bien disposé à mon égard et deux jours pour la faire signifier à l’hébergeur et hop c’est réglé.
Voilà, j’ai fait un tour rapide des règles en vigueur en la matière en tentant d’être la plus claire possible! N’hésitez pas à poser des questions ou éventuellement aborder un sujet plus particulier.
Je précise juste que pour des raisons déontologiques, je n’ai plus le droit de faire des consultations pour des cas particuliers, je me bornerai donc à répondre à des questions générales.
NB : je vois souvent la question posée! Oui, il est normalement obligatoire d’apposer la mention “Produit reçu gratuitement à fin de revue” ou “Article sponsorisé” (attention si l’article mentionne déjà ces éléments, pas la peine d’ajouter ces mentions! Il faut juste clairement mentionner l’origine d’un produit s’il n’a pas été acheté) sur les billets concernés car cela sera considéré comme de la publicité dissimulée par la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes) passible de lourdes amendes.
En aparté, les collègues de la DGCCRF sont peu nombreux mais travaillent plutôt efficacement. Après, vous êtes libres de faire ce que vous voulez…