L’indemnité différentielle à nouveau mise en oeuvre au 1er décembre 2011 ?

L’arrêté du 29 novembre 2011 du Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, publié au Journal officiel du 30 novembre 2011, majore, à compter du 1er décembre 2011, de 2,1 % le taux du salaire minimum de croissance pour le porter à 9,19 € de l'heure soit un montant brut de 1393,82 € pour un emploi à temps complet. La rémunération des agents publics ne pouvant être inférieure au SMIC, leurs rémunérations seront ajustées grâce à la mise en œuvre de l’indemnité différentielle prévue par le décret n° 91-769 du 2 août 1991. Ce dispositif devait concerner les indices majorés allant de 295 à 301 à compter des paies du mois de décembre 2011. A signaler que, dans un courrier daté du 23 novembre 2011 et adressé à la secrétaire générale de la CFDT-FP, le ministre de la Fonction publique évoque la possibilité d'une nouvelle hausse du SMIC qui pourrait intervenir au 1er janvier 2012.