Une émanation de l’ACO
juridiqueauto.com est le service protection juridique proposé par l’Automobile club de l’ouest, un site qui peut à l’occasion vous rendre service. Ce service est soutenu par l’association 40 millions d’automobilistes que vous connaissez peut-être aussi et qui de même mérite le détour, même si je ne suis pas toujours d’accord avec l’ensemble des positions qu’elle défend - il faut bien reconnaître que l’association propose des services et une action souvent utiles à l’automobiliste, vous pourrez pour vous en convaincre consulter notamment ce dossier sur la suppression du monopole sur les pièces de carrosserie (http://www.40millionsdautomobilistes.com/Data/Dossiers/consommation/320.asp).
Les news repérées :
L’instauration d’un contrôle technique pour les cyclomoteurs anciens
On sait que les cyclomoteurs (scooters notamment) vont désormais être soumis au contrôle technique à compter de 2012, à partir de la deuxième année de mise en circulation.
Les cyclos anciens seront aussi concernés, mais constituent un cas un peu à part : La périodicité du contrôle pour laquelle seront prises en compte les caractéristiques particulières de ces véhicules et leur âge est en cours d’étude.
Un cas juridique intéressant :
Une amende pour inobservation d’un feu rouge, avec non-mentionnement du lieu exact de l’infraction par l’agent. Après un recours infructueux de la part de l’automobiliste, le service Protection Juridique de l’ACO “saisi de l’affaire”, est parvenu à obtenir le le classement sans suite…
http://www.juridiqueauto.com/actualites#45
en plus
l’ACO peut aussi vous conseiller et vous assister en ce qui concerne les litiges avec les mutuelles ou compagnies d’assurance auto, je me suis d’ailleurs plusieurs fois fait le relais de leur action (à titre gratuit). Il y a aussi l’automobile club association (à distinguer de l’ACO) qui propose des services d’assistance juridique, moyennant une adhésion à l’association.
Enfin, la Commission juridique de “40 millions d’automobilistes” dont j’ai parlé plus haut propose aussi un service gratuit (si j’ai bien compris) de réponses aux questions relatives aux PV de stationnement sur le site www.alertepv.com
Je vous recommande aussi la synthèse assez clair sur les cas et modalités possibles de résiliation de l’assurance auto /ainsi que sur les modifications ou de suspension des garanties et du contrats : http://www.juridiqueauto.com/resilier-contrat-assurance-auto-moto-reglementation
Liens :
assurances scooters
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