Le député UMP Richard Mallié veut rouvrir le dossier du financement des organisations syndicales d’employeurs et de salariés. Interview pour LeCri.fr.
La précédente commission, présidée par l’élu des Bouches-du-Rhône, a rejeté, la semaine dernière, le rapport du député Nouveau Centre Nicolas Perruchot sur le financement des syndicats (voir notre article). Richard Mallié s’en explique.
Vous vous êtes dit surpris de la décision du groupe UMP d’enterrer le rapport Perruchot. C’est une première dans l’histoire de l’Assemblée nationale. Quelle mouche a donc piqué le parti de la majorité ?
Ce n’est pas le parti mais le bureau du groupe UMP qui a pensé que, dans les 3 mois qui restent à courir dans la législature, nous n’aurions aucunement le temps de faire quoi que ce soit.
Sur un sujet comme celui-là, le temps de la concertation est important et également imposé par la loi.
De plus, la pleine application de la loi de 2008¹ n’est pas totale et il est nécessaire d’attendre encore quelques mois pour en mesurer tous les effets bénéfiques.
Heureusement, ce n’est pas un enterrement mais un simple report. Après plus de 6 mois de travaux et une cinquantaine d’auditions, je regrette forcément cette décision mais je compte bien rouvrir aussi vite que possible.
En tant que président de la commission, ne pouviez-vous pas vous opposer à cette décision ? La discipline de parti ne va-t-elle pas -une nouvelle fois- à l’encontre du travail des députés ?
Je n’avais pas le pouvoir d’influer sur le vote des membres de la commission. Certains députés de la majorité ont voté le rapport, d’autres se sont abstenus. Comme le veut l’adage, ils se sont prononcés en leur âme et conscience…
L’UMP n’a-t-il pas manqué dans cette affaire une occasion de se réconcilier avec ses électeurs ?
Pourquoi ? Dans le projet de l’UMP pour 2012, il est clairement prévu de tenir des « Assises pour une nouvelle démocratie sociale » et il me semble que le financement doit nécessairement en faire partie. Si ce n’est pas le cas, j’y ferai entendre ma voix !
Les auditions de la commission n’ont pas fait l’objet d’une retransmission télévisée en direct, pourquoi ? Le règlement de l’Assemblée le permet pourtant.
Le bureau de la commission, souverain en la matière, n’a pas souhaité rendre public les auditions pour tout simplement « libérer » la parole. Force est de constater que cette décision a permis, d’ailleurs, d’enrichir fortement nos travaux.
Nombre de nos lecteurs s’étonnent de la non-publication du rapport. Son rejet par les membres de la commission rend aujourd’hui irrévocable cette décision. Ne peut-on revoir le règlement de l’Assemblée nationale en la matière ?
Oui, cela devrait être possible.
Les syndicats de salariés et d’employeurs sont biberonnés à l’argent public. N’est-ce pas le moment de revoir leurs modalités de financement?
Bien sûr et ce sujet doit être un des grands dossiers des « Assises pour une nouvelle démocratie sociale » prévues par le programme de l’UMP pour 2012.
Ne pensez-vous pas qu’il faille revenir sur la loi du 23 décembre 1946 qui donne un monopole de négociation aux organisations syndicales les plus « représentatives »?
Depuis la loi de 2008, beaucoup de choses ont été revues. J’attire votre attention sur le fait qu’en démocratie, il est nécessaire d’échanger et de négocier avec des partenaires sociaux forts et qui disposent d’une légitime représentativité.
Des pressions ont été exercées sur Nicolas Perruchot. Vous-même avez eu à plusieurs reprises maille à partir avec des syndicalistes. Dans quel contexte ?
Je n’ai eu aucun problème ni reçu aucune pression dans le cadre de cette commission d’enquête. Toutefois, il est vrai que j’ai eu, à quelques reprises, des difficultés avec certains, au niveau local². Mes interventions et mon action sur des dossiers comme le travail dominical ou encore la réforme de la loi Bichet [sur la liberté de distribution de la presse écrite, ndlr] n’ont pas été appréciés.
Ceci étant, comme le disait Clemenceau : « Il faut savoir ce que l’on veut, il faut ensuite avoir le courage de le dire, il faut surtout l’énergie de le faire ».
Le débat s’est installé dans l’opinion publique. Les Français demandent la fin de l’omerta sur les syndicats. Que peut-on attendre de vous dans les mois qui viennent ?
Je pense que dans une petite année, il serait intéressant de revoir ce sujet car la loi de 2008 aura quasiment trouvé sa vitesse de croisière.
Propos recueillis par Jean-Baptiste Leon.
¹ Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. Depuis cette loi, les syndicats sont notamment tenus d’établir des comptes annuels et de les publier.
² En 2010, des militants cégétistes ont mis à sac la permanence parlementaire de Richard Mallié (voir ici).
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