Le premier budget pluriannuel, qui d??finira pour une p??riode de trois ans (2009-2011) l???ensemble des missions du Gouvernement et les cr??dits correspondants, sera pr??sent?? ?? la fin du printemps 2008, a indiqu?? le 11 f??vrier le Premier ministre dans une circulaire (ici sur le site Finances Publiques).
Voil?? enfin la LOLF parachev??e. Il faut bien dire que jusqu’?? pr??sent, le principe d’annualit?? des autorisations de d??penses continuant de s’appliquer, la vision moyentermiste des finances publiques pr??n??e par la LOLF restait lettre morte.
C’??tait cette annualit?? des autorisations de d??penses qui ??tait principalement mise en avant par les fonctionnaires pour expliquer la r??ticence ?? conclure avec les associations des conventions pluriannuelles.
D??sormais, l’horizon des politiques publiques (30 missions et 130 programmes) sera fix?? ?? trois ans. Tout n’est pas pour autant gagn?? : il faudra que l’Etat respecte ses propres r??gles et ne reprenne pas d’une main ce qu’il a donn?? de l’autre, suivant la conjoncture ou les al??as budg??taires. La pratique des annulations de cr??dit en cours d’exercice est ??galement une source d’ins??curit?? majeure pour les fonctionnaires dispensateurs de subventions.
Tous droits r??serv??s ?? Laurent Samuel
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