La question est r??currente. Nous l’avons abord?? ?? plusieurs reprises dans ces colonnes, ?? propos de la micro-entreprise associative et du principe de b??n??volat des dirigeants. Pourtant je vous propose de commencer une petite s??rie de billets ?? ce sujet.
Pourquoi plusieurs articles ? Tout simplement parce qu’il s’agit d’un dossier assez complexe et que la r??ponse ?? la question pos??e d??pend de nombreux facteurs et du terrain sur lequel on se place, juridique ou fiscal. Car dans les grandes lignes, nous verrons qu’il est possible de r??mun??rer un dirigeant associatif en respectant certaines conditions, mais que cette r??mun??ration peut entra??ner de graves cons??quences fiscales, essentiellement l’assujettissement des revenus de l’association aux imp??ts commerciaux (TVA, Imp??t sur les Soci??t??s et Taxe Professionnelle).
R??mun??rer un dirigeant est donc une d??cision ?? ne pas prendre ?? la l??g??re, en ??tudiant tous les aspects du dossier. C’est ce que je vous propose de faire dans cette s??rie de billets.
Avant d’entrer dans le vif du sujet, quelques pr??cisions…
Tout d’abord ?? propos du caract??re non lucratif des associations 1901. J’entends souvent dire que dans une association, on ne peut pas r??mun??rer de dirigeants parce qu’il s’agit d’un organisme ?? but non lucratif. En disant cela, on fait un v??ritable contre-sens juridique. Dans les termes de la loi de 1901, le but non lucratif signifie l’interdiction de partager les b??n??fices (ou les exc??dents financiers) entre les membres de l’association. Une association ne peut pas fonctionner comme une soci??t?? commerciale et r??partir en fin d’exercice ses b??n??fices entre ses associ??s. Il en va d’ailleurs autrement pour les associations d’Alsace-Moselle (r??gies par la loi de 1908) qui peuvent proc??der ?? des r??partitions entre leurs membres si les statuts le permettent. Mais pour la loi de 1901, pas de partage des b??n??fices sinon on risque la requalification de la structure en soci??t?? de fait (ce qui n’est pas ni tr??s avantageux, ni tr??s agr??able).
Deuxi??me pr??cision indispensable : quand on parle de r??mun??rer un dirigeant, il faut pr??ciser s’il s’agit de r??mun??rer ses fonctions de dirigeant (pr??sident, tr??sorier, secr??taire ou autre) ou bien s’il s’agit de lui verser un salaire pour des taches effectu??es dans l’association et qui sont distinctes de son mandat de dirigeant (par exemple, animateur, entra??neur, professeur de quelque chose, etc).
Le deuxi??me cas de figure peut amener ?? des situations ??pineuses sur le plan juridique si c’est le pr??sident de l’association qu’il s’agit de salarier. Dans ce cas en effet, m??me si toutes les conditions sont remplies par ailleurs (conditions que nous d??taillerons par la suite), on peut se poser la question de la validit?? du contrat de travail.
En effet, la jurisprudence exige pour qualifier une relation juridique de contrat de travail qu’il existe un lien de subordination entre l’employeur et le salari??. Or dans notre cas d’un Pr??sident salari?? pour des fonctions autres que son mandat, employeur et salari?? sont une seule et m??me personne et on peut difficilement soutenir qu’il existe un lien de subordination…?? soi-m??me. Cela commence d??s la conclusion du contrat de travail o?? il faudra que l’association en tant qu’employeur soit repr??sent??e par un autre dirigeant que son Pr??sident. En droit fran??ais, il est en effet impossible de conclure un contrat avec soi-m??me.
Pour ??viter la requalification du contrat de travail par l’URSSAF, il faudra prendre de multiples pr??cautions, essentiellement organiser l’exercice du pouvoir disciplinaire de l’employeur de mani??re ?? “court-circuiter” le Pr??sident salari??. Cela est possible dans les associations qui disposent d’un Conseil d’Administration ?? qui l’on transf??rera statutairement ou par le R??glement Int??rieur les pr??rogatives de l’employeur.
Nous aborderons ?? nouveau cette situation d??licate dans un prochain billet consacr?? aux conditions et pr??cautions juridiques ?? mettre en ??uvre avant de r??mun??rer un dirigeant associatif.
Tous droits r??serv??s ?? Laurent Samuel