Actualités législatives RH: du nouveau ?
Le décret n° 2008-182 du 26 février 2008 portant modification de certaines dispositions relatives à la Fonction Publique Territoriale vient d'être publié. On y trouve notamment : l'indemnité de sujétions spéciales peut être allouée aux agents de la filière médico-sociale, une
modification du décret n° 92-849 du 28 août 1992 (agents sociaux), des corrections des coquilles qui s’étaient glissées dans des décrets précédents(décret 2007/913 sur le reclassement des TOS notamment), un tableau mis à jour des concordances des grades de la FPT avec les
corps de la FPE (régime indemnitaire ). Cliquez ici
pour accéder au décret.
ajouter un commentaire 0 commentaire (0) commentaires (0) créer un trackback recommander