Dans l’été 2010, c’était Apple qui avait accusé Samsung d’avoir reproduit ses smartphones et ses tablettes informatiques, les caractéristiques et les fonctionnalités de ses produits. En octobre 2011 c’est Samsung qui porte plainte contre son concurrent pour avoir contrefait ses brevets.
Samsung charge Apple d’utiliser ses brevets dans l’Iphone 4S. Il introduit sa demande auprès du Tribunal de Grande Instance de Paris. Mais la justice parisienne a débouté sa demande. Dans son ordonnance, le juge des référés Marie Christine Courboulay considère que la vraisemblance de la contrefaçon alléguée par la société Samsung n’était pas établie. En outre, Samsung payera à Apple une somme de 100 000 euros pour frais de justice.