Le géant sud-coréen de l’électronique Samsung Electronics réclamait en référé l’interdiction de l’iPhone 4S, sous prétexte que son fabricant, l’américain Apple, aurait contrefait plusieurs de ses brevets.
Samsung a engagé plusieurs actions en justice dans le monde contre la marque à la pomme. Titulaire de trois brevets concernant la technologie UMTS (une sous-catégorie de la technologie 3G), il attaque Apple au motif que les iPhone 3G et 3GS, l’iPhone4, et les iPad 1 et 2, mais uniquement dans leur version 3G, contreferaient les brevets de Samsung.
Le 7 Octobre dernier Samsung assignait donc Apple en référé devant le Tribunal de Grande Instance de Paris.
La demande etait donc de faire en sorte d’interdir à Apple de « fabriquer, importer, offrir en vente, mettre dans le commerce, utiliser et détenir » l’iPhone 4S, sous astreinte de 100 000 euros par téléphone vendu.
La demande visait aussi le retrait complet des réseaux de distribution de la firme à la pomme.
La juge des référés du tribunal de grande instance de Paris, Marie-Christine Courboulay, a estimé que «la vraisemblance de la contrefaçon alléguée par les sociétés Samsung n’est pas établie» de plus le tribunal a constaté «l’existence d’une contestation sérieuse quant à la vraisemblance de la contrefaçon alléguée» par Samsung, ainsi que «le caractère disproportionné de la mesure d’interdiction demandée».
Malheureusement pour Samsung la justice française l’a débouté de toutes ses demandes.
Pire la firme Coréenne se verra obligée de payer à Apple 100000 euros en frais de justice.