Fraudes du comité d’entreprise de la RATP: les faits

Le comité d’entreprise de la RATP (Régie autonome des transports parisiens) a fait l’objet d’un rapport accablant de la Cour des comptes, paru le 5 décembre 2011. En voici les principaux éléments.

Par Jean-Baptiste Leon
Un article du Cri du contribuable

Gestion opaque, appels d’offres douteux, doubles facturations… La Cour épingle maints fraudes et dysfonctionnements du CE de l’entreprise publique francilienne, sur la période 2004/2010, objet du contrôle.

Les sages de la rue Cambon parlent de fraudes organisées au sein du Comité Régie d’Entreprise (CRE) de la RATP. Leur constat est accablant :

Le caractère systématique des pratiques constatées, quel que soit le secteur d’activités analysé, conduit à penser qu’ils ne sont la conséquence ni de hasards malheureux,  ni de défaillances humaines. C’est un système de « fuite » des fonds confiés au CRE qui apparaît.

La Cour a saisi, en juillet dernier, le parquet de Paris, qui a ouvert, le 5 septembre, une enquête préliminaire sur la gestion du comité d’entreprise de la RATP .

La RATP défraye une nouvelle fois la chronique, après la mise au jour, en août et septembre derniers, d’un réseau de prostitution et d’un trafic de congés syndicaux, au sein de l’entreprise publique.

Nous reprenons ci-après les éléments-clé du rapport de la Cour des comptes.

Le comité d’entreprise de la RATP, créé en 1947, est constitué des agents de la RATP élus par les salariés lors des élections professionnelles. Le CE est cogéré par les organisations  syndicales : CGT, UNSA, CFDT, FO, CFE-CGC, essentiellement.

Un pouvoir de contrôle qui n’est pas exercé

Présidé par le PDG de la RATP (Pierre Mongin en 2011), le CE bénéficie d’une autonomie de décision et de gestion vis-à-vis de l’entreprise RATP. Selon les sages de la rue Cambon, le PDG de la RATP dispose en droit d’un pouvoir de contrôle, « qui, en l’occurrence, n’est pas exercé ».

Le  comité d’entreprise emploie 450 agents sous contrats en durée indéterminée et 600 agents en équivalent temps plein. Il bénéficie d’une subvention annuelle de l’employeur, fixée à 3,11 % de la masse salariale de la RATP, soit 53 millions d’euros en 2009.

Une gestion défaillante

Le comité d’entreprise fait l’objet d’une gestion défaillante, marquée par de graves irrégularités et troublée par un climat social très dégradé, selon le rapport.

Les services gestionnaires ont été écartés des négociations avec les fournisseurs choisis par les élus sans appel à la concurrence.

La gestion du personnel est défaillante : un nombre élevé de démissions et de licenciements entre 2004 et 2010, se soldant par 1,1 million d’euros d’indemnités versées. Des postes stratégiques ne sont pas pourvus.

En mai 2010, le directeur départemental du travail de la Seine-Saint-Denis constatait « l’existence d’une situation dangereuse » pour la santé physique et mentale des salariés du comité d’entreprise.

Le comité d’entreprise ne fait pas certifier ses comptes. Ces comptes ne sont ni publiés  ni affichés. Le CE détient des actifs importants : « 72 millions d’euros enregistrés au bilan 2009, générant des charges à hauteur de 82 millions d’euros. »

Des cotisations sociales à l’URSSAF n’ont pas été déclarées.

La restauration collective

Le CE gère directement la restauration collective de la RATP. Il fabrique et sert environ 6.000 repas par jour dans une trentaine de restaurants et dans une trentaine de sites de distribution automatique.  Pour un volume d’achat en denrées alimentaires d’environ 5 millions d’euros par an.

Les services gestionnaires ne disposent pas des données leur permettant de suivre et de contrôler les prix facturés au comité d’entreprise. Ils ont cependant pu noter de manière ponctuelle des tarifs anormalement élevés.

Les défaillances dans le circuit de paiement des factures conduisent à des doubles paiements répétitifs à certains fournisseurs.

Des disparitions d’encaisses des restaurants ont été constatées, après le dépôt des recettes par le ramasseur de fonds.

En 2009, 26% des denrées alimentaires livrées en distribution automatique est retirée le jour suivant celui de leur livraison et non à la date limite de consommation. Entre 2006 et 2009, ce sont environ 290.000 euros de biens alimentaires produits qui ont été détruits le surlendemain de leur production.

Manque d’hygiène

Au  restaurant du siège de la RATP à Paris, rue de Bercy, la présence de nuisibles, cafards et souris a été détectée depuis 2007 « sans qu’une solution satisfaisante n’ait été mise en œuvre pour assurer la sécurité alimentaire des usagers ».

Séjours de vacances

Le comité d’entreprise propose des séjours de vacances aux agents de la RATP et à leurs  familles. Une trentaine de centres lui appartiennent ; le CE est copropriétaire de huit autres centres via sa participation au capital de sociétés civiles immobilières.

Les élus du CE affichent de hautes ambitions sociales : offrir « un accès au plus grand nombre aux vacances » et « développer le tourisme social ». Pourtant, moins de 13 % des salariés de la RATP font appel au comité d’entreprise pour leurs séjours de vacances.

Dans six opérations de rénovation immobilière menées entre 2004 et 2010 et examinées par la Cour, les mêmes pratiques se répètent : prix payés au-delà du marché, prestations facturées mais non réalisées, piètre qualité des travaux exécutés avec des malfaçons généralisées allant jusqu’à mettre en danger la sécurité des personnes.

C’est le cas notamment du chantier de rénovation de l’hôtel « Chanteneige » à  Serre-Chevalier, acheté  par le comité d’entreprise en 2005. Les travaux ont démarré avant la délivrance du permis de construire puis ont été exécutés à la hâte pour respecter les délais fixés par les élus du CE.

Le bâtiment n’était pas sûr. Sa fermeture a été ordonnée par la mairie en mai 2011. Le coût de l’opération de réhabilitation s’élevait à 7,1  millions d’euros  fin 2006.

Fiesta au château de la CGT

Depuis 2007, le comité d’entreprise organise une fête annuelle d’une journée dans un château de l’Essonne, propriété de la CGT-RATP. Les dépenses de la journée de fête s’élèvent en moyenne à 447.000 euros.

D’après la Cour des comptes, « cet argent est dépensé par un agent détaché de la RATP, qui ne répond qu’aux élus, ne suit aucune  procédure, choisit seul les fournisseurs dont certains pratiquent des facturations manifestement abusives, et se dispense de produire les pièces justificatives pour un nombre significatif de transactions ».

Notre agent à La Havane

On retrouve le même agent du côté de Cuba. L’association Échanges et solidarités, créée en 2007 par le CE et subventionnée par ce dernier (60.733 € en 2010) finance en particulier des opérations à Cuba.

Opérations  gérées par le même agent chargé de la fête annuelle au château de la RATP, dans le cadre d’une coopération avec un centre de loisirs « Rancho Luna » fondé en 1976 pour des enfants handicapés. Le centre étant situé dans la commune d’où l’épouse est originaire. L’association a financé au moins sept voyages entre 2008 et 2010.

L’agent achète en France divers équipements pour le  centre le Rancho Luna. « Certains de ces équipements n’ont apparemment pas été livrés comme prévu » constate la Cour des comptes.

Le CE de la RATP répond

Le Comité Régie d’Entreprise de la RATP a répondu à la Cour des comptes dans un communiqué (à  lire ici) daté du 6 décembre .

Pour le CRE, « loin d’être un document objectif et impartial mesurant la bonne qualité de gestion et les éventuelles améliorations à apporter, celui-ci s’avère être un véritable réquisitoire à charge. »

Les élus du CRE « récusent (…) avec la plus grande fermeté les insinuations de malversations destinées à tenter de jeter le discrédit sur l’action du CRE, lui-même. »

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