Un nouveau dispositif national de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques émises par les antennes relais va être mis en place par le Ministère de l'Ecologie. Un projet de décret et d'arrêté va en fixer les règles de fonctionnement. Vous avez jusqu'au 20 décembre 2011 pour donner votre avis sur ce projet.
Les ondes électromagnétiques, émises notamment par les antennes relais de téléphonie mobile, posent de nombreux problèmes. Et nous voyons bien que leur gestion demeure très compliquée du fait de textes imprécis, de valeurs limites d'exposition controversées, et de la multitude d'intervenants dans ces dossiers : opérateurs, scientifiques, instances administratives diverses, élus locaux... Les juges qui sont saisis des dossiers finissent par en perdre leur latin et prendre des décisions parfois bien contradictoires.
C'est pourquoi le ministère de l'Ecologie vient d'annoncer un projet de décret et un projet d'arrêté prévoyant la mise en place d'un seul dispositif national de surveillance et de mesure d'exposition aux radiofréquences : l'Agence de services et de paiement (ASP). Et ce sont les opérateurs de réseaux émettant ces ondes électromagnétiques qui seront chargés du financement de ce dispositif.
L'objectif est de renforcer enfin la transparence et l'indépendance du financement des mesures d'exposition aux radiofréquences réalisées à la demande des riverains ou des collectivités.
Cette Agence sera donc chargée de la gestion du fonds de financement du dispositif, et de la gestion des marchés et des commandes. Et elle aura à définir la liste des personnes morales (Collectivités, Etat, Associations...) pouvant solliciter des mesures, et les conditions dans lesquelles elles peuvent les solliciter pour éviter les demandes pouvant être considérées comme abusives, ou redondantes.
Vous pouvez envoyer votre avis sur ces textes disponibles sur le site sur le site du ministère de l'Ecologie jusqu'au 20 décembre 2011 en écrivant à l'adresse suivante : [email protected]
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