Un amendement déposé par le député de Courson a finalement été retiré. Il visait à imposer aux auto-entrepreneurs un contrôle comptable de leur activité, exercé par un professionnel ou un organisme de gestion agréé.
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finance rectificative, le député Nouveau Centre Charles de Courson avait déposé un amendement visant à obliger les auto-entrepreneurs à faire vérifier régulièrement leur comptabilité. Dans ce projet, ils devaient fournir une attestation produite par un organisme agréé de gestion ou un professionnel de l'expertise comptable. Ceci afin de prouver en quelque sorte leur bonne foi quant aux déclarations de chiffre d'affaires transmises à l'URSSAF et leur respect des procédures exigées par le code des impôts.
Hervé Novelli, l'un des initiateurs du statut d'auto-entrepreneur voulu au départ comme un régime très simplifié, s'est inscrit en faux, déclarant que la procédure contenu dans l'amendement de Monsieur de Courson était « une contrainte s'apparentant un peu à la chasse aux pauvres, au vue des chiffres d'affaires de 700 euros par mois en moyenne » générés par les auto-entrepreneurs. Il a été soutenu par la ministre du Budget, Valérie Pécresse qui a elle-même reconnu que l'amendement accroîtrait la complexité du régime.
A noter par ailleurs que le retrait de l'amendement de Courson était également demandé par l'Union des auto-entrepreneurs (UAE), le Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables (CSOEC) et l'Union de la profession comptable et des organismes agréés (UNPCOGA). Toutefois, à l'unisson de la FDAE, tous souhaite une réflexion sur l'accompagnement des auto-entrepreneurs.
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