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Black Friday: Rejet de la requête visant à annuler le procès de Campos et Elie

Publié le 07 décembre 2011 par Alain Dubois

Poker en ligne: Black FridayLes procureurs fédéraux impliqués dans la poursuite se sont réunis jeudi dernier à la Cour fédérale de Manhattan pour discuter de la stratégie à suivre dans la cause qui oppose le département américain de la justice et les accusés dans ce que l'on a appelé le Black Friday. Selon le magazine Forbes, cette audience extraordinaire a été provoquée suite à une motion des accusés motions visant à faire rejeter l'acte d'accusation déposé contre eux par le procureur Bharara Preet.

Dans leur requête visant à faire annuler les poursuites dont ils sont l'objet, les avocats de John Campos et Chad Elie évoquaient que l’Illegal Gambling Business Act, la législation dont les autorités américaines se sont servis pour les inculper, n’était pas explicitement liée au poker en ligne.

On se rappellera que John Campos, ancien vice-président d'une banque de l'Utah, et ​​le Tchad Elie, qui dirigeait une entreprise de traitement des paiements, ont été inculpés en avril 2011 dans le cadre de l'offensive juridique (Black Friday) menée par le département de la justice contre PokerStars, Full Tilt Poker, et l'industrie américaine du poker en ligne.

Le magazine Forbes rapporte que lors de l'audition de la requête le juge Kaplan semblait insensible aux arguments des procureurs des accusés et qu'il exprimait ouvertement son désaccord avec certains de leurs points. Kaplan a été particulièrement hostile à l'argument de Fred Hafetz que son client, Campos, n'avait pas violé la loi Unlawful Internet Gambling Enforcement parce que la loi de 2006 exonère les fournisseurs sur les transactions financières de la responsabilité pénale. Celui-ci a déclaré à Forbes: «Je pense qu’il est très improbable que les accusations soient rejetées» dans leur totalité et que les procès n’aient pas lieu.

PokerStars, Full Tilt Poker et Absolute Poker ont jusqu’au 2 janvier pour répondre à la plainte civile engagée contre eux par le Département de justice américain.

Campos et Elie ont été arrêtés dans l'Utah et le Nevada, en avril dernier. Ils ont été libérés après le dépôt de cautions (25 000 $ pour Campos et 250 000 $ pour Elie).

Le procès est prévu pour Mars.


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