Le contenu d'un nouveau traité serait négocié avant fin mars. La question du mode de ratification a courageusement été éludée : évidemment la consultation directe des peuples n'est pas envisagée. C'est inacceptable.
A partir du moment où ce traité ne reviendrait pas sur l'indépendance de la BCE, il est clair qu'il ne permettra pas de sortir de la crise. Le PCF et ses partenaires du Front de gauche proposent une refonte des missions et des statuts de la BCE, qui doit être mise sous contrôle démocratique pour lui permettre de pouvoir prêter à taux faibles, voire nuls, directement aux États. La BCE pourrait ainsi financer directement, par création monétaire, un fonds de développement social, solidaire et écologique européen.
Si rien ne change de ce point de vue là, à quoi ce traité va-t-il servir ? A surveiller et punir : sanctions automatiques pour non respect du pacte de stabilité, règle d'or dans tous les pays – dont la conformité avec les traités serait vérifiée par la cour de justice européenne – et remise en cause des prises de décisions à l'unanimité. Autrement dit, le couple Sarkozy-Merkel veut mettre tous les pays européens aux pas, et graver l'austérité dans le marbre.
Le PCF s'oppose à ces reculs démocratiques et aux saignées sociales qu'ils préparent pour les peuples européens qui en ont déjà assez soupé. Il rappelle que si les traités doivent être revus, c'est en ayant pour objectifs le plein exercice démocratique et le développement social en Europe, et non l'inverse. La consultation des peuples est une exigence.