La nue-propriete

Vous souhaitez investir dans un appartement neuf et vous n’avez, pour l’instant pas besoin de revenus complémentaires ? Cette formule est faite pour vous :

Fonctionnement :

Envisagée traditionnellement comme technique de transmission patrimoniale, le démembrement peut dorénavant être considéré du point de vue de l’investissement locatif.

Le principe de l’investissement en nue-propriété est le résultat du démembrement de la pleine propriété. L’usufruit du bien est acquis par un bailleur social, qui se charge de la location, et la nue-propriété est confiée à un investisseur privé.

Celui-ci ne perçoit aucun avantage : ni loyer ni droit d’habiter l’appartement, en contrepartie d’une remise sur le prix de vente. Cependant, au terme de l’usufruit, soit 15 à 20 ans selon les programmes, le nu-propriétaire récupère automatiquement la pleine propriété de son bien, sans formalité ni versement supplémentaire.

Avantages :

Le premier intérêt de ce dispositif est tout d’abord économique : à terme,  l’investisseur devient propriétaire d’un bien pour 50 à 60% de sa valeur totale. Ensuite, nulle contrainte pendant la durée du démembrement : le nu-propriétaire est en effet dégagé des risques locatifs, charges, impôts et taxes foncières, qui sont réglés par l’usufruitier.

Enfin, pendant la période de démembrement, le nu-propriétaire enrichit son patrimoine sans alourdir son imposition.

Cependant, les réformes sur les finances 2012 prévoient une exonération de taxation sur les plus-values au bout de 30 ans contre 15 actuellement.

Cette mesure pourrait diminuer l’intérêt du système en cas de revente.