La chasse aux riches Français de Suisse est ouverte

Les caisses sont vides en France, comme dans la plupart des pays européens.

Certes on va faire marcher la planche à billets, inflation à la clé, qui ne se mesure pas seulement à l'indice des prix... La contribution des riches ne suffira pas. Mais les faire cracher au bassinet permettra de faire payer tout le monde, de rendre la pilule moins amère, pense-t-on.

Dans cet esprit le bouclier fiscal a été supprimé. On a fait une petite concession. Le seuil d'imposition sur la fortune est passé de 800'000 € à 1'300'000 €. Ce qui ravira les moins riches d'entre les riches qui étaient devenus redevables par la seule vertu de la dépréciation monétaire et de la hausse corollaire des prix de l'immobilier.

Les riches français vont donc être mis à contribution de solidarité. Cette contribution relève du code de la sécurité sociale et non pas du code des impôts. La légalité est sauve puisqu'ainsi la Constitution de la République est respectée. Mais la morale ? 

Pour échapper à cet enfer fiscal, qui se dessine toujours plus nettement pour eux, les riches français peuvent toujours s'évader fiscalement. Mais, s'ils le font comme naguère de manière furtive, ils risquent de plus en plus, en cas de maladresse, l'échange de données avec la France de la part de la banque suisse qui détient leurs fonds.

La relocalisation devient donc de plus en plus un moyen de se soustraire aux impôts confiscatoires français. Mais le fisc français, qui n'est jamais à court d'idées pour tondre le contribuable, a déjà réussi à faire passer dans la loi de finances pour 2011 une "exit tax". Ce qui veut dire que le candidat français à la relocalisation doit s'acquitter d'une taxe sur ses plus-values avant de s'en aller vers d'autres cieux fiscaux plus paradisiaques.

Pour éviter d'être considérée par la Cour de justice européenne comme une entrave à la libre circulation des personnes, cette taxe de sortie ne s'applique qu'aux candidats à la relocalisation dans un pays hors Union européenne. Les experts se disputent encore pour savoir si elle s'applique à la Suisse qui a conclu des accords bilatéraux avec ladite Union européenne...

En Suisse il y a deux sortes de français relocalisés : les résidents qui ont une activité lucrative et ceux qui n'en ont pas.  

Ceux qui n'ont pas d'activité lucrative peuvent, essentiellement dans les cantons latins, être au bénéfice d'une imposition sur la dépense, très intéressante fiscalement. C'est ce qu'on appelle de manière erronée un "forfait fiscal". Sur les 5'445 bénéficiaires actuels, 2'000 environ sont français... Le canton de Zurich qui a cru bon de supprimer cette disposition s'est privé bêtement de rentrées fiscales conséquentes et a vu fuir vers d'autres cantons les plus mobiles de ses "forfaitaires". 

Les autres résidents français sont imposés comme les Suisses et c'est loin d'être le paradis, l'esprit inquisitorial et policier qui caractérise le fisc français en moins. André Figueras parlait il y a plusieurs décennies de gestapo fiscale... Car le secret bancaire helvétique n'est pas un vain mot pour eux comme pour les Suisses qui sont très attachés à cette disposition qui relève du droit de tout homme à sa sphère privée.

La dernière livraison du magazine Bilan [ici d'où est extraite la photo] , consacrée aux 300 plus riches de Suisse, révèle qu'après l'"exit tax" l'étape pourrait bien être la taxation sur le modèle américain, l'exterritorialité :

"Un tel système présupposerait l'installation à l'étranger de représentants du fisc français chargés, entre autres, de recueillir les déclarations de revenus des expatriés et de vérifier leur sincérité."

Ce n'est pas une vue de l'esprit, ni une pure conjecture. Le magazine économique cite notamment l'amendement au projet de loi de finances 2011, qui va dans ce sens et qui a été déposé en octobre 2010 par un certain Jérôme Cahuzac, proche de François Hollande... Bilan ajoute :

"Les partisans d'un lien entre imposition et citoyenneté font notamment valoir que 2,5 millions de Français vivent à l'étranger, l'équivalent de la population de la Lorraine."

Des contribuables potentiels qui pourraient bigrement intéresser le fisc français...

Reste une dernière parade pour les riches français de Suisse, et d'ailleurs, d'échapper à l'enfer fiscal, la renonciation à la nationalité française, du moins pour les binationaux. C'est ce que font de plus en plus de citoyens américains persécutés.

Avant de poursuivre cette chasse aux riches, la France, comme les autres pays européens, devraient bien réfléchir. Fabrice Delaye, toujours dans Bilan, écrit :

"Quand on regarde les impôts, il ne faut pas se contenter d'observer l'évolution des taux mais aussi leur assiette. Or à cette aune, les chiffres de l'OCDE indiquent que la baisse de leurs taux d'imposition a, en réalité, été un moyen de faire beaucoup plus contribuer les riches."

Exemples à l'appui :

"Ainsi aux Etats-Unis, la part de 1% des plus hauts revenus est passée de 28% en 1988 à 40% en 2006 dans les rentrées de l'impôt sur le revenu. En Grande-Bretagne, elle a augmenté de 21% en 1999 à 28% en 2009."

Il conclut :

"Certes, pour une part, cette augmentation de la part des riches est due à l'augmentation de leurs revenus. Mais cette croissance de l'assiette imposable est aussi la preuve qu'avec des taux réduits les riches prennent plus de risques, s'enrichissent plus et in fine contribuent plus."

Oui, mais ce n'est pas vendeur politiquement dans un pays comme la France, où l'envie n'est plus un péché capital mais une vertu cardinale...

Francis Richard