Après les sénateurs, les députés ont à leur tour adopté le gel du barème de l’impôt sur le revenu pour les deux prochaines années.
Jusqu’à présent, le barème de l’IR est indexé chaque année sur l’inflation.
A compter de l’année prochaine, cette indexation est supprimée. Ainsi le barème de l’impôt sur le revenu à payer en 2012, sur les revenus de 2011, et en 2013, sur les revenus de 2012, ne subira aucune évolution.
Cette mesure rapportera près de 5 milliards d’euros en 2 ans (1,58 milliard en 2012 et 3,17 milliards en 2013).
Ce gel risque cependant de durer plus longtemps puisque le gouvernement a clairement annoncé que le gel serait maintenu jusqu’à ce que le déficit public repasse sous les 3% du PIB, que le gouvernement voit en 2013, contrairement à de nombreux spécialistes qui estiment que cet objectif ne sera pas atteint avant plusieurs années de plus.
Si de prime abord on peut penser que ce n’est pas une mesure particulièrement dure avec les contribuables, il en est tout autre puisque tout foyer fiscal dont les revenus augmentent (dont le salaire suit l’inflation) risque d’être concerné et devoir payer plus d’impôt sur le revenu, de même que les foyers fiscaux les plus modestes qui étaient jusqu’alors non imposables et qui risquent de le devenir.