La « niche fiscale » est épargnée

Finalement, l'amendement soutenu par Chantal Brunel et adopté en commission des finances a été rejeté par l'Assemblée cette nuit. Il n'y aura pas de restriction des bénéficiaires de la niche fiscale pour les activités dites « de confort ».

Le 23 novembre dernier, la député UMP Chantal Brunel avait fait adopter en commission des Finances de l'Assemblée, un amendement visant à « recentrer les déductions fiscales pour services à domicile notamment pour réserver les réductions d'impôts pour les activités de loisirs et détente aux personnes âgées, handicapées ou dépendantes ». 

Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée cette nuit. Les députés se sont rangés derrière l'avis du gouvernement qui s'est exprimé contre par la voix de la ministre du budget Valérie Pécresse. Cette dernière a mis en avant « l'impact extrêmement fort sur l'emploi », notamment par une crainte du retour au travail clandestin. 

Amendement rejeté, mais pour combien de temps ?

Les discussions ont principalement tourné autour de la liste des services concernés et sur l'âge des bénéficiaires. Le projet n'est pas pour autant enterré, deux députés (nouveau centre et PS) continuant à soutenir la mesure. Pour info, la dépense fiscale de ces déductions est passée de 2 à 3,2 milliards en 5 ans.