Ambiance

N’ayant pas été très actif depuis le début de l’année, j’en profite pour vous présenter tardivement mes voeux pour 2008.

Et puisque nous sommes en période de rentrée judiciaire, je me permets de reproduire ici le discours prononcé par le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Chartres et qui me parait refléter l’état d’esprit actuel d’une grande partie de la profession sur l’évolution de notre justice et de notre métier.

Discours audience solennelle Tribunal de Commerce de CHARTRES du 10 janvier 2008

Je vous remercie Monsieur le Président de me donner la parole,

Monsieur le Chef de Cabinet de Monsieur le Préfet,
Mesdames et Messieurs, les hautes personnalités, civiles, militaires, et judiciaires,
Mesdames et Messieurs,
Mes Chers Confrères,

Il y a un an, à l’entame de mon Bâtonnat, je voulais m’inscrire dans la tradition, en m’exprimant de façon libre lors de l’audience de rentrée du Tribunal de Commerce de CHARTRES.

J’avais adopté , il y a un an un ton volontairement léger, malgré, les inquiétudes qui touchaient la profession d’Avocat et le monde judiciaire, profession qui n’avait pas hésité à descendre dans la rue, déjà, le 18 décembre 2006.

Je me souviens,

Je me disais, à l’époque, mais d’autres m’ont plagié depuis, qu’un Avocat n’a pas le droit au bonheur plus qu’un autre, mais pas moins qu’un autre, qu’un Huissier, ou qu’un Notaire….

J’ai beaucoup réfléchi à cette question. Je n’ai pas voulu mentir à mon Barreau et aux justiciables et je me suis inscrit en rupture avec une tradition, celle du tout va bien…..

Je me dois aujourd’hui d’être provocateur,
Je me dois aujourd’hui d’être véhément,
Je me dois d’être impertinent….

Je me dois aujourd’hui d’être tout simplement…. la Défense.

Oui Mesdames et Messieurs, les Avocats dont je fais partie, ont sans doute cru qu’en France, Patrie des Droits de l’Homme,

Qu’en France, où les principes constitutionnels, où la Convention Européenne des Droits de l’Homme, où nos principes fondamentaux en Droit pénal, qui nous sont rappelés sans cesse et avec bonheur,

Oui, nous avons cru que tout était irrémédiablement acquis…

Nous l’avons cru au point de nous lancer à en perdre haleine dans une course effrénée à l’extension du périmètre du Droit, pour oublier de défendre ce que nous avions déjà, ce pourquoi nous existions, la défense, la Justice pour tous.

Mesdames et Messieurs, méa culpa sans doute pour la défense de ne pas s’être émue, ou si peu, lorsque nos principes de Droit pénal ont été quelque peu bousculés depuis des années déjà,

Où nous avons regardé avec apathie les Lois PERBEN 25, SARKOZY 10… Malheureusement, l’actualité démontre que rien n’est jamais acquis….

Oui Mesdames et Messieurs j’ai mal à MA Justice, fondement pourtant essentiel du Pacte social, socle indispensable à toute démocratie,

Tant celle ci est aujourd’hui fragilisée, harcelée,
Tant les principes essentiels sont battus en brèche,

Tant les Avocats, défenseurs de ces principes sont méprisés, montrés du doigt comme finalement inutiles et couteux….

JE ne vous parle pas d’une idée de Justice, celle qui alimente les discours philosophiques, les cafés débats, celle dont tout le monde parle sans trop savoir ce qu’on y met….non je vous parle de Justice, celle du quotidien, celle du citoyen, celle du salarié qui veut faire valoir ses droits devant le Conseil de Prud’hommes, celle de ce chef d’entreprise qui ne peut se faire payer mettant ainsi en péril toute une vie de labeur, celle de ce couple tourmenté qui cherche comment divorcer au mieux dans l’intérêt des enfants.

Bref cette justice du quotidien qui n’intéresse que peu de monde si vous ne faîtes pas la Une de VOICI ou de GALA…

Oui Mesdames Messieurs, nos revendications et nos discours auraient pu apparaître comme corporatistes, si les Magistrats, dans un même élan n’étaient pas venus à nos côtés pour partager nos inquiétudes le 29 novembre 2007.

Nous sommes conscients, nous Avocats, que nous n’avons que trop peu d’expérience dans la bataille de l’opinion publique, où l’audimat fait rage…. où il suffit de nous accuser de pleurer des dossiers juteux pour jeter le discrédit sur nos mouvements pourtant légitimes

Mais il nous faut rester vigilant…….pour que les réformes « BLING BLING » ne sonnent pas un jour comme un véritable « BANG BANG » sur notre Justice, celle à laquelle nous tenons.

Carte judiciaire ? Trop petit mon ami…. Que les plus petites statistiques quantitatives lèvent le doigt … par ici la sortie..

Quoi ? le justiciable éloigné de sa Justice ? Mais si les tribunaux étaient faits pour les justiciables, ça se saurait !!!

Après tout les voyages forment la jeunesse…. Soyons modestes Mesdames et Messieurs les Justiciables, vous n’irez ni à LOUXOR ni à CHARM EL CHEIK mais un petit NOGENT LE ROTROU- CHARTRES a également tout son charme.

« Déjudiciarisation » tout azimut,

Rien ne VOUS est épargné.

Je dis VOUS à dessein puisque les justiciables potentiels que vous êtes, que nous sommes, sont les premiers concernés et que l’on ne vienne pas nous dire que « ça n’arrive qu’aux autres »

Au nom de quel principe peut on dire aujourd’hui que le Juge n’est plus légitime pour juger ?

Au nom de quel principe peut on vous préparer une Justice à la carte, où l’égalité de tous devant le service public de la Justice ne serait qu’illusoire : « Vous voulez divorcer…. Je vois je vois…. Pas de patrimoine….un chien… très bien…. Aïe Trois moufflets !!!

Désolé, prenez la porte de gauche celle où il est écrit « juge » … Attendez attendez !!! Ces enfants ne sont pas de vous Monsieur, vous pouvez divorcer tranquille prenez la porte de droite…où c’est écrit Notaire….

Et vous ? Rien de rien ? Rien à déclarer ? Monsieur a le pognon et madame les gnons ?….Je vois je vois, madame a accepté le consentement mutuel à coup de bottin…

Peu importe, cela ne nous regarde pas, prenez la même porte de droite, signez, descendez le grand escalier de la République et allez directement salle des enregistrements des actes porte 25. C’est gratuit .

Voici que me reprend l’envie, comme dans une conférence de presse, de vous dire que fin 2007, j’ai lu l’annonce d’une réforme du divorce par consentement mutuel, ça ne fut pas la période la plus heureuse de ma vie…

“J’ai vu quantité d’articles ; je me suis dit que certains qui écrivaient ces articles n’avaient jamais assisté des clients dans une procédure de divorce pour écrire de telles choses, comme le fait que notre émoi ne servirait qu’à masquer la peur de perdre de l’argent. Je ne leur en ai pas voulu, j’ai simplement eu honte pour eux d’être si éloignés des réalités de la vie.”

Comment réussir cet exercice de contorsionniste pour nous dire que le droit à un procès équitable, dans un délai raisonnable, devant des juges impartiaux, principes reconnus notamment par la Convention Européenne des Droits de l’Homme, c’est bien…. Mais pour les autres …

Madame le Garde des Sceaux a récemment indiqué qu’il ne s’agissait là que d’un étage de la fusée et que le prochain étage nous serait annoncé dans quelques semaines….

Que va-t-on nous annoncer ?

Après l’idée de peut être juger les personnes irresponsables, va-t-on juger les morts ?

Les juridictions souveraines prononcent une peine… qu’à cela ne tienne, une lettre de cachet prise par « je ne sais qui » et voilà que sans autre forme de procès, la peine est rallongée.

Rassurez vous Mesdames et Messieurs les Notaires, en précisant par « je ne sais qui » je ne regardais pas dans votre direction… Vous aurez déjà beaucoup à faire avec les divorces voire les mesures post divorces, les familles naturelles et autres licenciements par acte authentique….

Peines planchers, automaticité des sanctions, marges de manœuvre de plus en plus réduites voire illusoires pour les juges, les Avocats pour mieux nous faire ressentir notre inutilité….

Mesdames et Messieurs les Magistrats, si vous décidez en votre pouvoir souverain que tel ou tel ne doit pas écoper d’un emprisonnement ferme, merci de remplir le formulaire CERFA B 22 concernant la motivation, en 50 exemplaires manuscrits, votre motivation spéciale, devant, je vous le rappelle comporter au moins une vingtaine de pages….
Et voici que dans un élan de générosité, il nous est annoncé ça et là que les procédures ainsi faites seront moins chères, plus rapides, plus faciles….

(Message personnel à l’attention de nos amis Notaires, j’ai une garde à vue pas chère et rapide ce week-end, merci pour les bonnes volontés de me la prendre)

Ne nous leurrons pas, les réformes qui nous sont annoncées, les sacrifices des principes auxquels nous tenons, le sont au nom d’une logique purement comptable, de « coupes sombres » budgétaires qui n’échapperont à personne.

La méthode masque avec peine cette unique volonté affichée.

Mesdames Messieurs, qu’on ne se trompe pas… Les avocats ne sont pas hostiles aux réformes, les avocats ne sont pas les accros de l’immobilisme

Mais que ces réformes soient faites en concertation avec les acteurs du monde judiciaire ne me semble pas une aberration….

Concertation… Voilà, le mot est lâché…. Essentiel à nos yeux, il paraît obscène aux oreilles de ceux qui veulent ces réformes.

On nous a promis une discussion morte dans l’œuf lors de la réforme de la carte judiciaire et nous, pauvres naïfs, nous y avons cru pensant certainement que nous serions respectés.

Comment parler de concertation lorsque certaines réunions étaient programmées deuxième quinzaine de septembre avec les Chefs de Cour qui devaient rendre leurs copies fin septembre….

Au lieu de cela, mépris, puisque on nous promettait l’ouverture de discussions tandis que dans le même temps le dépeçage et la grande braderie de nos tribunaux, de nos barreaux se faisait à l’allure d’un peloton du Tour de France, galvanisé par sa dose d’EPO.

Mesdames et Messieurs, vous qui prenez les décisions au nom de tous, vous qui décidez du haut de votre légitimité ce qui doit être, vous qui voulez notre bonheur malgré nous, je vous en conjure, prenez le temps d’écouter ceux et celles qui sont au cœur de la justice au quotidien, ceux et celles qui essayent de leur mieux avec le peu de moyens qui leurs sont donnés, de conserver à la Justice le respect qu’elle mérite….

Cesser de mettre à l’index, Avocat , Juge et justice en général,

Parce qu’il en va de notre démocratie, de nos libertés, de l’idée que nous nous faisons de la Justice et qui nous est tant enviée partout dans le monde.

Souvenez vous,

J’avais l’année dernière fait un rêve, celui du jour où les 5000 Avocats qui étaient descendus dans la rue le 18 décembre 2006, déjà, pour exiger la refonte du système de l’aide juridictionnelle pour une rémunération et non l’aumône, avaient été entendus, « pour avancer dans un monde de Droit »

Je formule aujourd’hui un autre rêve, celui où un jour il y aura à la tête de la France, Terre d’asile, Pays des Droits de l’Homme, un Avocat qui nous comprendra….

Qu’il est doux de rêver.

Je suis optimiste et les Avocats en général et les Avocats du Barreau de CHARTRES en particuliers ne se résigneront pas puisqu’on a coutume de dire qu’on ne perd que les batailles qu’on a pas menées.

Mesdames et Messieurs je vous remercie pour votre attention.