Lille, le 26 Novembre 2011
Monsieur le Président de la République
Palais de l’Elysée
55, rue du Faubourg Saint Honoré
75008 PARIS
Monsieur le Président de la République
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de notre compatriote, Salah Hamouri, incarcéré en Israël depuis le 13 mars 2005 et dont la date de libération a été fixée par son jugement initial à ce lundi 28 novembre 2011.
Or, le parlement israélien a adopté une loi qui, d’une part, aggrave les conditions de détention des prisonniers et, d’autre part, modifie de manière rétroactive les peines de prison prononcées par les tribunaux militaires : celles-ci ne seront plus accomplies selon les années administratives mais en années civiles. Ainsi, les détenus devront effectuer 20 jours supplémentaires d’incarcération par année de prison.
Il y a près de 7 ans, Salah Hamouri, s’est retrouvé derrière les barreaux d’une prison israélienne sans que l’ombre d’une preuve n’ait été retenue contre lui pour démontrer qu’il aurait tenté d’intenter à la vie du rabbin Yossef Avadia.
Cette justice qui l’a condamné est l’œuvre d’un tribunal militaire israélien qui est illégal au regard du droit international en raison de sa présence sur les territoires palestiniens.
Elle a fait de lui un prisonnier politique et, maintenant, il est condamné à purger 140 jours de prison supplémentaires ce qui va à l’encontre du principe de la non rétractivité qui prévaut dans toutes les grandes démocraties du monde. Il n’est donc pas acceptable que Salah Hamouri reste incarcéré plus longuement !
Après la nouvelle réjouissante de la libération de notre compatriote Gilad Shalit, la France s’honorerait, Monsieur le Président de la République, à faire preuve de la même implication pour obtenir la libération de Salah Hamouri que ses proches et sa famille attendent depuis trop longtemps.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président de la République, à l’assurance de ma très haute considération.
Michelle DEMESSINE
Sénatrice du Nord
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