L'UMP souhaiterait remettre en cause le droit pour les agriculteurs de ressemer librement leur propre récolte. Une proposition de loi les obligerait à payer une redevance qui tomberait dans la poche de l'union française des semenciers !Si à l'UMP on aime fustiger les assistés, on sait quand c'est nécessaire assister les lobbies. Témoin la proposition de loi de Christian DEMUYNCK et plusieurs de ses collègues, relative aux certificats d'obtention végétale, n° 720, déposée le 24 septembre 2010 au Sénat et actuellement en débat à l'Assemblée Nationale.
Sous couvert de protéger la propriété intellectuelle sur les variétés végétales « (...) lequel permet de rémunérer la recherche (...) », elle vise à mettre en place un système de rente pour les multinationales semencières, toutes réunies au sein de l’Union française des semenciers
En fait nous expliquent la Coordination nationale pour la défense des semences fermières : « cette proposition de loi bénéficie uniquement à la filière semencière, dont les objectifs sont essentiellement guidés par l'intérêt commercial » Et la Confédération Paysanne : « Cette proposition de loi veut interdire aux paysans de semer leurs propres semences, provenant de leur récolte, pour les forcer à acheter celles de l'industrie (...) »
En effet, l'article 14 de la proposition de loi prévoit : « (...) que les agriculteurs utilisant des semences de ferme (...) paient une indemnité aux titulaires des COV dont ils utilisent les variétés, afin que soit poursuivi le financement des efforts de recherche et que les ressources génétiques continuent d'être améliorées (...) »
COV, késako ?
« Les créateurs de nouvelles variétés peuvent faire protéger celles-ci. Cette protection est attestée par un titre de propriété appelé "certificat d'obtention végétale". Il interdit à quiconque la production et la vente des semences de la variété sans l'accord de son propriétaire l'obtenteur (...) » nous dit le GNIS (Groupement National Interprofessionnel des Semences)
En fait, résume la Confédération Paysanne : C'est une forme de propriété industrielle sur les plantes cultivées.
Quelles peuvent être les conséquences de ce texte ?
Selon la Conférdération Paysanne qui a mis en ligne une pétition transmise à votre député : « La proposition de loi vise à étendre ce droit de propriété aux récoltes, aux semences qui en sont issues et aux aliments qu'elles produisent jusque dans nos assiettes. Elle voudrait interdire aux paysans d'utiliser une partie de leurs récoltes comme semences, ou pour quelques espèces comme le blé, ne les y autoriser qu'en échange du paiement de royalties à l'industrie. Elle veut ensuite interdire la commercialisation des semences que les paysans sélectionnent et conservent dans leurs champs. En cas d'utilisation « illégale » de semences de ferme ou de non-paiement des royalties, elle voudrait que la récolte et les produits issus de la récolte soient considérés comme une contrefaçon ! Or l’industrie semencière n’a jamais rien payé pour utiliser toutes les semences qu’elle a prises dans les champs des paysans afin de sélectionner les siennes (...) »
Mais, où vont ces royalties et que représentaient-elle si la loi s'appliquait ?
Selon le très informé site Bastamag : « (...) 85 % des sommes récoltées par la Contribution volontaire obligatoire sont reversées directement aux obtenteurs, et 15 % servent à alimenter le Fonds de soutien à l’obtention végétale en blé tendre (...) l’application de la proposition de loi entraînerait un prélèvement supplémentaire sur le revenu des agriculteurs français estimé à 35 millions d’euros (...) »
Bien que la gauche ait déposé nombre d'amendements, il est assez probable que la proposition finisse par être adoptée.
Au delà du scandale que représente la mise en place de cette taxe/rente dont la majeure partie, part directement dans la poche des semenciers et de leurs actionnaires, on pourra s'étonner que la FNSEA, sorte de Medef du monde agricole, soutienne la proposition de loi.
En effet, son président Xavier Beulin, proche de l'UMP : « (...) affirme sa volonté de préserver le pôle semencier français et préconise de faire participer aussi les éleveurs au financement de la recherche, en leur faisant payer une redevance sur les semences de ferme, y compris les fourragères, destinées à produire l'alimentation de leurs animaux »
Ce qui améliorerait la rente des semenciers, puisque : « (...) les agriculteurs paient une contribution volontaire obligatoire seulement en cas de commercialisation de leurs semences. Ceux qui ne faisaient que la replanter pour nourrir leurs animaux en étaient exonérés (...) »
Il faut dire, écrit La France Agricole, citant la Confédération Paysanne, que : « Le président de la FNSEA, à la tête du groupe Sofiprotéol (qui est un fonds d'investissement) : « (...) détient des participations dans plusieurs grands groupes semenciers français : Euralis Semences, Limagrain, RAGT Génétique, Serasem du groupe InVivo (...) » un hasard certainement !
En attendant, le vote des députés, le champagne patiente, au frais, à l’Union française des semenciers.
En savoir plus - Bibliographie
Bastamag
Le droit de planter et cultiver librement bientôt interdit ?
Taxe sur les semences : l’UMP contre les paysans
Coordination nationale pour la défense des semences fermières
Communiqués de presse
Crédit photo
Echobio
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble