La proposition de loi devrait aussi, selon ses concepteurs, favoriser la conservation de variétés anciennes en constituant une collection nationale.D.R.
Le Parlement a adopté, lundi 28 novembre, une proposition de loi UMP sur “les certificats d’obtention végétale”. Il devrait simplifier l’utilisation de semences de variétés protégées. Une simplification contestée par certains syndicats professionnels, qui estiment qu’elle “bafoue” des pratiques agricoles ancestrales.
Le texte du sénateur UMP Christian Demuynck a été adopté par le Sénat en première lecture le 8 juillet et transpose une convention internationale pour la protection des obtentions végétales de 1991. Voté dans les mêmes termes par l’Assemblée, lundi soir, le texte est donc adopté par le Parlement définitivement.
Il conforte les spécificités du “certificat d’obtention végétale”, un droit de propriété intellectuelle original créé par la France pour les semences afin d’éviter le recours aux brevets mis en place notamment aux Etats-Unis pour le vivant. Le ministre de l’agriculture, Bruno Le Maire, a défendu devant les députés le certificat d’obtention végétal, sinon “le modèle du brevet prendra le pas, c’est-à-dire la captation de toutes les nouvelles variétés performantes”.
“SITUATION DE NON-DROIT”
Le texte est contesté par des syndicats agricoles et collectifs car les agriculteurs devront désormais payer une indemnité, sous conditions, lorsqu’ils réutilisent leurs semences d’une année sur l’autre. Plusieurs dizaines de personnes, dont des militants de la Coordination rurale, se sont rassemblées devant l’Assemblée lundi pour protester.
Selon M. Le Maire, la pratique des semences de ferme “doit être autorisée, mais elle ne peut pas être libre de droit comme elle l’est aujourd’hui”. Il a évoqué actuellement une “situation de non-droit” et “une incertitude juridique”. L’idée est aussi de “poursuivre le financement des efforts de recherche” et “de continuer d’améliorer les ressources génétiques”, expliquent les défenseurs du texte.
“MENACE CONTRE LES DROITS FONDAMENTAUX DES AGRICULTEURS”
Le député Jean-Pierre Brard (apparenté PCF) a attaqué le ministre bille en tête : “Vous, c’est pas la sélection naturelle, c’est la sélection boursière !”, l’accusant de faire la part belle aux grands semenciers et d’opérer “un passage en force”. Anny Poursinoff (Europe Ecologie-Les Verts) a taxé le texte de “menace contre les droits fondamentaux des agriculteurs”. Pascal Brindeau (Nouveau Centre) a reconnu que “des questions subsistent”.
Germinal Peiro (PS) a parlé de “dîme” et exhorté en vain le ministre à modifier le point sur les semences de ferme. “Vous êtes en train de livrer l’agriculture aux rois de la semence”, a-t-il lancé en expliquant que les socialistes votaient contre. 200 000 agriculteurs utilisent leurs semences, a affirmé de son côté Frédérique Massat (PS). Le collectif Semons la biodiversité estime que ce texte “bafoue un droit ancestral des paysans”. “Cette proposition de loi digne de l’Ancien Régime a fait lever un vent de fronde dans les territoires ruraux. Et il risque fort d’emporter lors des législatives de 2012 bon nombre de députés qui la voteraient”, poursuit ce collectif. La Confédération paysanne juge que “le droit des paysans de ressemer et d’échanger leurs semences est le fondement de l’agriculture et de la biodiversité, il ne peut pas être remis en cause au profit d’intérêts privés”.
La proposition de loi favorise aussi la conservation de variétés anciennes en constituant une collection nationale.
Agriculture : la réutilisation des semences sera sanctionnée – LeMonde.fr.