Les députés ont adopté le 28 novembre un projet de loi voté par le Sénat en juin qui sonne le glas les semences paysannes.
Cette proposition de loi a en effet pour but d’interdire aux agriculteurs de ressemer librement leur propre récolte.
Seules pourront être ressemées 21 espèces en échange du paiement d’une « Contribution Volontaire Obligatoire » (CVO) à l’obtenteur qui a sélectionné la variété. Cette pratique serait interdite pour toutes les autres espèces.
L’argument avancé pour justifier ce projet est que la CVO n’aurait d’autre but que de « relancer la recherche agricole en France » et « lui en donner les moyens » par le paiement de droits sur les semences protégées. C’est en tout cas l’argument avancé par le sénateur UMP Christian Demuynck au Sénat, le 29 juin dernier.
La sénatrice écologiste Marie-Christine Blandin estime, elle, que la recherche qui s’annonce, au vu des variétés de plantes déjà autorisées, ressemble davantage à du clonage qu’à une défense de la biodiversité.
Le radical de gauche Yvon Collin dénonce une recherche qui « se dirige vers le verrouillage des semences par la sélection de variétés hybrides (non reproductibles, ndlr) ou modifiées ». Et questionne : « Va-t-on assister au contrôle de la totalité des semences et de la nourriture par une poignée de multinationales ? ».
La Confédération paysanne appelle tous les paysans à refuser le paiement de cette taxe et tous les candidats aux prochaines élections à s’engager à abroger cette loi scandaleuse.
Pour plus d’information
http://www.bastamag.net/article1954.html
http://www.semencespaysannes.org/
http://www.confederationpaysanne.fr/gouvernem-fait-voter-nouvelle-taxe-contre-pay_840-actu_1925.php