La réforme du mandat exclusif sera rediscutée27 novembre 2011 : Le 10 octobre a été voté en première lecture à l’Assemblée nationale un projet de loi visant à supprimer l’indemnité qu’un client ne respectant pas le mandat exclusif de son agent immobilier doit payer. Il sera pourtant rediscuté.
Cette réforme avait évidemment suscité des réactions vives au sein des professionnels de l’immobilier. Les agents ne voulaient pas se voir fragilisés par une mesure qui rendrait leur métier plus difficile puisqu’un client pourrait vendre directement son bien même après signé un mandat d’exclusivité. Les arguments des agents contre cette réforme étaient bien connus. Ils mettaient en avant qu’une agence mettrait plus de moyens et d’efforts lorsqu’elle peut agir en exclusivité.
Finalement, ils ont obtenu gain de cause car le rapporteur du projet de loi est prêt à revenir sur la disposition concernant le mandat exclusif. Il s’agira maintenant de trouver un compromis entre les intérêts des professionnels et ceux des consommateurs, dont la protection est le but initial de la réforme.
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Photo : flickr / Lilas Park
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