Dans l’affaire opposant la SABAM (équivalent de la SACEM en France) au fournisseur belge d’accès à Internet Scarlet, la Cour de justice européenne vient de rendre un arrêté que l’on peut considérer comme étant une victoire en ce qui concerne le filtrage du Net.
En effet, en date du 24 novembre, le FAI belge a eu gain de cause contre la société gérant les droits d’auteur en Belgique. Il ne pourra donc y avoir de « filtrage généralisé des communications imposé aux FAI, même à titre préventif ». Cela paraît logique, mais ce n’était pas gagné d’avance !
Ce jugement fera jurisprudence dans toute l’Europe. Et il risque de faire grand bruit, surtout en pleine discussion sur l’Acta (Accord Commercial Anti-Contrefaçon), qui devrait être signé par la France avant fin 2013. Mais aussi face à des projets de lois outre-Atlantique comme SOPA ou Protect Ip Act, tellement répressifs que des sites hébergés à l’étranger peuvent être bloqués !
Alors que les opposants au filtrage crient déjà victoire, il semblerait que cette jurisprudence ne s’applique pas dans des cas bien précis. Le filtrage généralisé ou à grande échelle est interdit, mais lorsqu’il s’agit de bloquer un site en particulier, comme NewzBin ou NZBsRus il y a peu, ou bien encore The Pirate Bay, les FAI peuvent être contraints de se plier aux exigences des lobbies de l’industrie du numérique.
Même si les lobbies, très puissants, ont d’autres flèches à leurs arcs, il n’en reste pas moins que les internautes sont avant tout des citoyens, qu’ils ont des droits, même derrière leurs écrans. Malgré tout, le droit d’auteur doit être aussi respecté, dans le sens où il permet une juste rémunération des auteurs/artistes. Grande victoire, certes, mais ce n’est pas suffisant. Il faut encore rester mobilisés pour rendre illégale toute censure de l’Internet, qui doit absolument et totalement rester un espace de libertés, dans le respect des droits fondamentaux.
Qu’en sera-t-il de la décision de Nicolas Sarkozy de s’attaquer au streaming et au téléchargement direct ? Une troisième mouture de la loi Hadopi, qui a montré son inefficacité à traquer les pirates sur les réseaux P2P en partie désertés, serait donc à envisager afin de donner les moyens à la Haute Autorité de mener à bien la prochaine lutte numérique du Président. Comme si le développement d’une offre légale digne de ce nom ne pouvait suffire !
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