Le ministère de l'Écologie et le ministère de l'Agriculture ont pris acte de la décision du Conseil d'État annulant la clause de sauvegarde prise par la France en 2008 pour interdire la culture du maïs transgénique MON810.
Suite à la décision du Conseil d'Etat d'annuler la suspension de culture du maïs OGM de Monsanto, le gouvernement a publié un communiqué réaffirmant son opposition à l'introduction des cultures OGM sur le territoire français.
Le ministère rappelle qu'afin d'interdire la culture d'un maïs transgénique sur son territoire, la France avait invoqué une clause de sauvegarde en 2008 en application de la directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement. "Le Conseil d'État vient d'annuler cette clause de sauvegarde après avoir interrogé en février 2010 la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE). Des questions sur l'innocuité environnementale de ce maïs demeurent et ont été notamment formulées en décembre 2009 par le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) et dans de nouvelles études scientifiques publiées depuis."
Début septembre 2011, le gouvernement français avait déjà annoncé de manière préventive qu'il prendrait "une nouvelle clause de sauvegarde" sur le maïs génétiquement modifié de Monsanto dans le cas où elle serait annulée. Aussi,"malgré ces incertitudes persistantes", le gouvernement semble déterminé "à maintenir, sur le territoire français, son opposition à la mise en culture du maïs MON810". Il est précisé dans le communiqué que tous les moyens sont actuellement étudiés afin d'atteindre cet objectif.
Célia Garcin
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