Annulation du moratoire OGM : déclaration à l'AFP

L'AFP a bien voulu m'interroger sur l'annulation par le Conseil d'Etat de la décision de l'Etat français, prise en 2008, d'interdire la culture du maïs transgénique Mon 810. Le texte de la dépêche est reproduit ci dessous.

La décision et le communiqué de presse du Conseil d'Etat peuvent être consultés ici.

Le communiqué de presse diffusé ce jour par les ministres de l'écologie et de l'agriculture peut être consulté ici.

Maïs OGM: la culture n'est plus suspendue, le gouvernement promet de réagir (AFP)

PARIS - Le Conseil d'Etat a annulé lundi la suspension de culture du maïs OGM Monsanto prise par le gouvernement français en février 2008, mais les ministres de l'Agriculture et de l'Ecologie ont affirmé que tous les moyens étaient à l'étude pour l'interdire en France.

Tirant les conséquences de larrêt de la Cour de justice européenne (en septembre), le Conseil dÉtat relève que le ministre de lAgriculture na pu justifier de sa compétence pour prendre les arrêtés, faute davoir apporté la preuve de lexistence dun niveau de risque particulièrement élevé pour la santé ou lenvironnement, a dit le Conseil.

Je suis plus déterminée et plus convaincue encore qu'en 2008 de la nécessité pour nous d'interdire la culture du Monsanto 810 en France et nous sommes en ce moment même en train d'étudier les modalités juridiques pour poursuivre cette interdiction, a déclaré la ministre de l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet à l'AFP.

Quatre études sont venus conforter les inquiétudes qu'on avait en 2008, a-t-elle ajouté en précisant que le Haut Conseil des biotechnologies avait notamment fait état de lacunes dans la surveillance des effets du Monsanto 810 sur les insectes.

Le ministre de l'Agriculture Bruno Le Maire, s'exprimant devant quelques journalistes à l'Assemblée nationale, a lui aussi affirmé que le gouvernement restait défavorable à ce type de culture car il reste encore trop d'incertitudes sur les conséquences pour l'environnement.

Le candidat socialiste à la présidentielle François Hollande, par la voix de sa porte-parole, a demandé le dépôt d'une nouvelle procédure activant la clause de sauvegarde sur des bases juridiques plus solides.

Du côté des ONG le même appel à l'action rapide du gouvernement a été lancé: Si le gouvernement ne fait pas le nécessaire, en mettant en place une nouvelle interdiction, on risque de voir réapparaître les OGM dans nos champs dès le printemps prochain, a prévenu Sylvain Tardy, directeur des campagnes de Greenpeace France.

Il ne se passe pas une semaine depuis 2008 sans qu'une nouvelle information ne vienne étayer le dossier à charge contre la variété de maïs de Monsanto 810, a, de son côté, réagi l'eurodéputé EELV José Bové.

Président de la commission Agriculture du Parlement européen José Bové a rappelé que le MON 810 produit la toxine Bt pour éliminer les insectes. Selon lui, des chercheurs canadiens ont trouvé des traces de Bt dans le sang et le cordon ombilical de femmes enceintes.

Et la Cour européenne de Justice a interdit récemment la commercialisation du miel contaminé par le pollen de ce maïs transgénique,a-t-il ajouté en proposant son aide à la ministre de l'Ecologie pour la rédaction d'une nouvelle clause de sauvegarde solide et conforme au droit européen.

Le Conseil d'Etat n'interdit pas d'interdire, il dit simplement qu'il faut le faire selon une procédure différente, avec une question mieux posée et une décision au final qui soit mieux motivée, a déclaré à l'AFP l'avocat spécialiste des questions environnementales Arnaud Gossement.

Les semenciers ont accueilli la décision du Conseil d'Etat positivement.

Pour Initiatives Biotechnologies Végétales (IBV), un regroupement de professionnels qui promeut la culture du maïs OGM, le gouvernement doit désormais prendre ses responsabilités et garantir aux agriculteurs de manière concrète la liberté de cultiver des OGM en France.

(©AFP / 28 novembre 2011 19h27)