Droit public et Europe (bibliographie sommaire… ou presque)

La consultation de la base de données Juripro, du catalogue du SUDOC, du catalogue de la bibliothèque interuniversitaire Cujas et du fichier central des thèses m’a permis de réunir les références reproduites ci-après :

• Généralités

1. Sabino Cassese, “Les transformations du droit administratif du XIXe au XXIe siècle”, Droit administratif, 01/10/2002, n° 10, pp. 6-9 ;
2. Jaques Caillosse, “Quel droit administratif enseigner aujourd’hui ?”, Revue administrative, 01/07/2002, n° 328, pp. 343-358 ;
3. Luc Rouban, “Les transformations de l’action publique”, RFAP, 01/04/1998, n° 86, pp. 157-165 ;
4. Jean-François Flauss, “La contribution de la jurisprudence des organes de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme à la formation d’un droit constitutionnel européen”, RUDH, 29/12/1995, pp. ? ;
5. Jean-François Flauss, “Le droit constitutionnel national devant les instances de contrôle de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme (actualité jurisprudentielle 1994-1995-1996)”, RFDC, pp. ? ;
6. Philippe Zavoli, “Le pouvoir des autorités administratives indépendantes au regard des exigences du procès équitable”, Revue Lamy Droit des affaires, 01/02/2001, n° 35, pp. 5-10 ;
7. Jean-Paul Costa, “Le point de vue de la Cour européenne des droits de l’homme”, LPA, 17/09/2001, n° 185, pp. 29-33 ;
8. Jean Le Gloan, “L’influence croissante de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur les droits nationaux”, RDP, 01/12/1999, n° 6, pp. 1765-1783 ;
9. Jean-Claude Bonichot, “Le droit communautaire et le droit administratif français”, AJDA, 20/06/1996, n° 6 (numéro spécial : “Des influences réciproques à la perspective d’un droit administratif européen : les données du débat contemporain), pp. 15-19 ;
10. Schmidt-Assmann, “Les influences réciproques entre les droits administratifs nationaux et le droit administratif européen”, AJDA, 20/06/1996, n° 6 (numéro spécial : “Des influences réciproques à la perspective d’un droit administratif européen : les données du débat contemporain), pp. 146-155 ;
11. Jean-François Flauss, “L’influence du droit communautaire sur le droit administratif français (1ère partie)”, LPA, 09/01/1995, n° 4, pp. 4-16 ;
12. Jean-François Flauss, “Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH) et droit administratif”, puis “Actualité de la Convention européenne de sauvegar des droits de l’homme et des libertés fondamentales”, AJDA, 20/01/1994 ; 20/07/1994 ; 20/02/1995 ; 20/03/1995 ; 20/05/1996 ; 20/06/1996 ; 20/12/1997 ; 01/01/1998 ; 01/12/1998 ; 01/12/2000 ; 25/11/2002 ; 31/03/2003 ; 27/10/2003 ; 04/10/2004 ; 10/10/2005 ; 06/03/2006 ; 15/10/2007 ;
13. Jean-François Flauss, “Droit constitutionnel et Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales”, RFDC, 01/09/1994, pp. ? ;
14. CERIC, Droits nationaux, droit communautaire : influences croisées : en hommage à Louis Dubouis, actes du colloque organisé à Aix-en-provence les 18 et 19 juin 1999 à l’Université Aix-Marseille III ;
15. Jürgen Schwarze, Le droit administratif sous l’influence de l’Europe : une étude sur la convergence des ordres juridiques nationaux dans l’Union européenne, Nomos/Bruylant, 1996 ;
16. Gérard Marcou (dir.), Les mutations du droit de l’environnement en Europe : pluralisme et convergence, Ed. l’Harmattan, 1995 ;
17. Renaud Gannat, L’influence du droit communautaire sur les interventions non économiques des personnes publiques, thèse en cours, Université Paris X ;
18. Christophe Roux, La propriété publique à l’épreuve du droit communautaire, thèse en cours, Université Lyon III ;
19. Fabien Tesson, Les limites de l’influence du droit communautaire sur les activités administratives, thèse en cours, Université de Pau ;
20. René Hostiou, Frédéric Rolin, Fernand Bouyssou et Mattias Guyomar, “Les incidences de la CEDH sur le droit administratif des biens”, dossier, AJDA, 2003, n° 40, pp. 2123-2145 ;
21. Jean-Bernard Auby et Jacqueline Dutheil de la Rochère, “A propos de la notion de droit administratif européen”, RFAP, 2007, n° 123, pp. 373-386.

• Fonction publique

1. Denys Simon, “Vers une transformation profonde du droit français de la fonction publique sous la pression du droit communautaire”, Europe, 01/05/2005, n° 5, p. 3 ;
2. Jean-François Flauss, “Cour européenne des droits de l’homme et répression disciplinaire dans la fonction publique française”, RTDH, 01/04/95, pp. ? ;
3. Olivier Dubos, “Les contrats de travail dans la fonction publique : entre droit français et droit communautaire”, Lexbase Hebdo - Edition Privée Générale anciennement Lexbase Hebdo - Edition Affaires, 21/02/2002, n° 11 ;
4. Annie Fitte-Duval, “La fonction publique et le juge européen des Droits de l’Homme”, AJDA, 20/10/1997, n° 10, pp. 731-745.

• Service public

1. Michèle Voisset, “Le service public autrement. De quelques effets du droit communautaire sur le droit français des services publics industriels et commerciaux”, RFDA, 03/04/1995, n° 2, pp. 304-319 ;
2. Assemblée nationale, Rapport d’information sur le service public dans le cadre de l’Union européenne, 1995 ;
3. Laurent Pascal, L’incidence du droit communautaire sur le service public français : entre intangibilité et remise en cause, la reconstruction d’une notion, thèse de doctorat, 1999 ;
4. Nelly Adelise, La confrontation de la notion de service public à la française avec les exigences communautaires, thèse en cours, Université de Guyane ;
5. Myriam Jennequin, Règles du service public et droit communautaire, thèse en cours, Université Paris V ;
6. Delphine Gassiot-Casalas, Les implications du droit communautaire sur le financement des services publics ; thèse en cours, Université Bordeaux IV.

• Contrats administratifs

1. Jean-Mathieu Glatt, Les recours contre les contrats administratifs et l’influence du droit communautaire, thèse en cours, Université Paris X ;
2. Grégory Gutierrez, La notion de contrat public en tant que mode de réception dans le système de droit adminitratif français de concepts communautaires, thèse en cours, Université Paris X ;
3. Jérôme Michon, Les enseignements de la jurisprudence communautaire en matière d’harmonisation du droit des marchés publics, thèse en cours, Université Paris II.

• Responsabilité administrative

1. Petra Senkovic, L’évolution de la responsabilité de l’Etat législateur sous l’influence du droit communautaire, Bruylant, 2000.

• Justice administrative

1. Valérie Michel, “Fonction de juger, réciprocité et Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme”, RTDH, 01/10/2003, n° 56, pp. 1379-1408 ;
2. Pierre Delvolvé, “Le pouvoir de sanction et de contrôle du juge”, LPA, 17/09/2001, n° 185, pp. 18-28 ;
3. Jean-François Flauss, “De l’influence de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme sur le juge administratif français”, Europe, 01/10/1999, pp. ? ;
4. Eduardo Garcia de Enterria, “Perspectives d’évolution des justices administratives dans le cadre européen”, Droit administratif, 01/03/2001, n° 3, pp. 4-7 ;
5. Renaud Denoix de Saint Marc,”Le deuxième centenaire du Conseil d’Etat”, Revue administrative, février 2001, NS, pp. 5-9 ;
6. Boleslaw Lucaszewics, Henri Oberdorff, dir., Le juge administratif et l’Europe : le dialogue des juges : actes du colloque du 50ème anniversaire des tribunaux administratifs, colloque organisé les 12 et 13 mars 2004 par la Section Rhône-Alpes de l’Institut français des sciences administratives à Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 2004 ;
7. Olivier Dubos, Les juridictions nationales, juge communautaire : contribution à l’étude des transformations de la fonction juridictionnelle dans les Etats membres de l’Union européenne, Dalloz, 2001 ;
8. Laurence Potvin-Solis, L’effet des jurisprudences européennes sur la jurisprudence du Conseil d’Etat français, LGDJ, 1999 ;
9. Laurent Sermet, Convention européenne des droits de l’homme et contentieux administratif français, Economica/CERIC, 1996.

• Finances publiques

1. Loïc Philip, “Les finances de l’Europe, les transformations du système financier français”, LPA, 17/09/1997, n° 112, pp. 36-38.

• Relations Administration-Administrés

1. Frédéric Amicel, La transparence administrative française à l’épreuve des droits communautaire et européen, thèse en cours, Université de Limoges ;
2. Clément Dautelle, La protection des administrés en droit français et communautaire, thèse en cours, Université Paris XII.

• Organisation administrative

1. Jacques Biancarelli, “L’influence du droit communautaire sur l’organisation administrative française”, AJDA, 20/06/1996, n° 6 (numéro spécial : “Des influences réciproques à la perspective d’un droit administratif européen : les données du débat contemporain), pp. 22-27 ;
2. Henri Oberdorff, “Des incidences de l’Union européenne et des Communautés européennes sur le système administratif”, RDP, 01/02/1995, n° 1, pp. 25-49 ;
3. Heinrich Siedertopf, Jacques Ziller (dir.), L’Europe des administrations ? La mise en oeuvre de la législation communautaire dans les Etats membres, Bruylant/Sage 1988 ;
4. Spyros A. Pappas, Procédures administratives nationales de préparation et de mise en oeuvre des décisions communautaires, European Institute of Public Administration, 1994 ;
5. Jean-Luc Sauron, L’administration française et l’Union européenne, La Documentation française, 2000 ;
6. Institut international d’administration publique, “L’administration et la construction européenne, RFAP, n° 48, octobre-décembre 1988 ;
7. Jean-Baptiste Dubrulle, “La difficile conciliation de l’article 6 de la Convention européenne de sauvegardes des droits de l’homme avec le pouvoir de sanction des autorités administratives indépendantes”, LPA, 04/07/2007, n° 133, pp. 14-22 ;
8. Xavier Prétot, “Le pouvoir de sanction des autorités administratives indépendantes répond-il aux exigences de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme”, RDP, 01/11/2002, n° 6, pp. 1605-1618 ;
9. Jean-Paul Céré, “Le droit disciplinaire pénitentiaire entre jurisprudence interne et européenne”, AJDP, 01/11/2005, n° 11, pp. 393-401 ;
10. Jean Vergès, Eneko Landaburu, L’Union européenne et les collectivités territoriales, Economica/CERIC, 1997 ;
11. Frédéric Amérigo, La coordination interministérielle à l’épreuve du droit communautaire, thèse en cours, Université Paris I ;
12. Dorothée Payet, Les incidences du droit communautaire sur l’administration des collectivités territoriales, thèse en cours, Université de la Réunio.

• Sources du droit

1. Michel Troper, “Souveraineté de l’Etat et hiérarchie des normes dans la jurisprudence constitutionnelle. La théorie constitutionnelle et le droit constitutionnel positif”, Cahiers du Conseil constitutionnel, 01/07/2000, n° 9, pp. 93-98 ;
2. Alain Ondoua, Etude des rapports entre le droit communautaire et la Constitution en France : l’ordre juridique constitutionnel comme guide au renforcement de l’intégration européenne, l’Harmattan, 2001 ;
3. Nicolas Roumenoff, Contrôle de constitutionnalité et droit communautaire dérivé, thèse en cours, Université Paris II ;
4. Jean-Paul Jacqué, “Droit constitutionnel national, droit communautaire, CEDH, Charte des Nations Unies. L’instabilité des rapports de système entre ordres juridiques”, RFDC, 2007, n° 69, pp. 3-37.