Le gouvernement pas encore prêt à interdire le streaming

Des réactions ont bien sûr eu lieu après les déclarations faites par Nicolas Sarkozy lors du forum de la culture à l’ère numérique où il avait affiché sa volonté d’étendre la loi HADOPI au streaming.

Interrogé aujourd’hui, le ministre de la Culture, Frédéric Mittérand, a éclairci les choses : « Il  y aura peut-être un jour une nouvelle loi, une nouvelle révolution (technologique, qui la rendrait nécessaire). Mais compte tenu de l’évolution actuelle des technologies, il est certain que la Hadopi sera appelée à élargir son champ de réflexion, à modifier peut-être quelques-unes des méthodes et des procédures. »

Comme le précise Numerama, cette idée a une limite. Car avec les dispositions actuelles de la loi, c’est impossible. En effet, la loi HADOPI ne permet de surveiller que les réseaux P2P et ne concerne nullement le streaming. Ce serait donc un nouveau projet de loi à faire, incluant le streaming en plus du P2P.

D’un point de vue technique, c’est autre chose encore. Il faut préciser que la HADOPI ne concerne que les IP françaises collectées par les ayant-droits auprès des fournisseurs d’accès, qui les communiquent ensuite à l’autorité compétente. Et force est de constater que la majorité des sites de streaming sont implantés à l’étranger. La surveillance n’en est alors que plus compliquée. Il y aurait bien sûr des solutions, difficiles à mettre en œuvre, mais elles existent : une concerne le Deep Packet Inspection qui consisterait grosso modo à surveiller depuis l’extérieur pour déterminer la nature des contenus. C’est une technique courante pour la censure par exemple (coucou la Chine !). On pourrait également traiter directement le problème à la racine, c’est-à-dire chez le fournisseur d’accès.

On a aussi posé la question à Eric Besson, ministre de l’Industrie. Jouant la carte démago, il a simplement déclaré : « On va voir, puisque c’est une nouvelle commande très claire du président de la République« . Après quant à savoir si c’est possible techniquement, encore une fois, on ne peut pas trop savoir. Le ministre lui-même n’a pas l’air non plus d’être trop au courant. Evidemment, il est facile de dire qu’« il y aurait des ingénieurs pour le faire, [et] que ça ne va pas se faire dans la facilité. »

On peut donc être rassurés, au moins pour un moment car c’est toujours le flou !