Loi Scellier et autres : 1 million de logements neufs construits en 15 ans (25/11/2011)

C’est le commissariat général au Développement Durable qui publie une note sur la situation du logement locatif aidé et ses occupants sur les 15 dernières années. Entre 1995 et 2009, cette étude recense un million de logements neufs voués à être loués et financés par des mesures d’incitation fiscales. Si c'est aujourd'hui la loi Scellier qui est en place, d'autres dispositifs d'aides se sont succédés : loi Robien, loi Besson, loi Quillè ...