Lancement du marché carbone « Cap and Trade » californien

Après une bataille acharnée, le marché carbone californien « Cap and Trade » va finalement voir le jour à partir de 2013, notamment grâce au vote des californiens en référendum. Le fonctionnement du marché carbone est mis entre les mains du CARB (California Air Resources Board) et concernera 350 entreprises californiennes.

• Mise en place du marché « Cap and Trade » pour janvier 2013

Le « Cap and Trade » est l’une des mesures de la loi AB32 votée en 2006, et sera mis en place dès janvier 2013 avec l’aide du CARB (California Air Resources Board).

Les 350 entreprises californiennes concernées par le « Cap and Trade » émettent actuellement plus de 250 000 tonnes de CO2 par an. Dans un premier temps, ce seront les entreprises les plus polluantes qui seront soumises au marché carbone, à savoir les centrales électriques et les importateurs d’énergies (gaz naturel, raffineries de pétrole, cimenteries) qui sont responsables de 85% des émissions. D’ici 2015, d’autres entreprises les rejoindront.

Le projet est applaudi par les écologistes américains. Selon l’ONG Environmental Defense Fund : «La Californie est la preuve que des actions de bon sens peuvent toujours être mises en place à grande échelle».

• Fonctionnement

Le CARB fixera le plafond annuel des émissions, et distribuera à chaque entreprise ses quotas d’émissions. Stanley Young, porte parole du CARB, explique : «Les entreprises peuvent émettre autant de CO2 qu’elles veulent. Mais elles doivent à la fin de l’année avoir suffisamment de crédits pour couvrir les tonnes émises». Le plafond sera ensuite réduit chaque année pour inciter les entreprises à réduire leurs émissions.

Les premiers crédits carbone seront mis en enchère au mois d’août 2012, puis au mois de novembre. Les enchères seront ensuite régulières à partir de 2013, sur le modèle du marché carbone Européen. Le prix du carbone sur le marché « Cap and Trade » pourrait atteindre les 35 dollars la tonne.

Le CARB impose la transparence, avec un suivi de chaque crédit acheté grâce à un système de numérotation. En fin d’année, les entreprises fraudeuses devront payer une amende équivalente à 4 crédits pour chaque crédit manquant en fin d’année. En cas de récidive, l’amende pourra s’élever à plusieurs milliers de dollars par jour.

Le marché « Cap and Trade » propose plusieurs solutions aux entreprises californiennes. En effet, elles peuvent acheter des crédits carbone, investir dans des technologies moins polluantes ou financer des projets « verts ». Parmi les projets qu’elles peuvent financer, on retrouve la gestion des forêts, la gestion des arbres en ville, la production de méthane et la destruction de vieux frigidaires.

A terme, le marché « Cap and Trade » devrait inclure les autres Etats Américains et Canadiens membres de la Western Climate Initiative (Arizona, Colombie Britannique, Manitoba, Montana, Ontario, Oregon, Quebec, Utah, Etat de Washington).

• La Californie : un Etat modèle

Historiquement, la Californie est un Etat particulièrement modèle en termes de protection de l’environnement. Tout d’abord dès 1988 avec le California Clean Air Act contre la pollution atmosphérique, puis le Zero Emissions Vehicles Act en 1990 qui impose des normes de polluants et la loi Pauley en 2001 qui réglemente les émissions de gaz à effet de serre des véhicules.

En 2006, Arnold Schwarzenegger continue sur cette lancée avec le vote de la loi AB32, qui engage la Californie  à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 25% d’ici 2020.

Cette loi ambitieuse avait à l’époque fait de la Californie le champion de l’environnement, mais elle a aussi été combattue avec ferveur par les industriels de la région, notamment par la Western States Petroleum Association, qui a prédit des pertes économiques et des réductions d’emploi (arguments réfutés par une étude du CARB). Les californiens ont refusé par référendum la « proposition 23 » qui proposait de geler les efforts relatifs à cette loi.

• Avis Sequovia

La Californie est considérée comme un modèle aux Etats-Unis pour ce qui est de la protection de l’environnement. La mise en place de ce marché carbone en est bien la preuve, puisqu’il est conçu afin de garantir des réductions effectives d’émissions de gaz à effet de serre, contrairement, par exemple, au marché mis en place par la RGGI (Regional  Greenhouse Gas Initiative) dont le plafond est considéré comme trop élevé, les quotas trop faciles à atteindre et les crédits à des prix trop bas.

Ce projet permet à la fois de répondre aux enjeux du réchauffement climatique, mais aussi de l’épuisement des énergies fossiles, à condition que les entreprises jouent le jeu et investissent plus dans les énergies renouvelables ou dans de nouveaux modèles d’efficacité énergétique. Si le marché « Cap and Trade » s’étend bel et bien aux autres Etats membres de la Western Climate Initiative, alors ce sera peut-être l’occasion pour d’autres entreprises américaines et dans le monde d’investir dans des technologies plus respectueuses de l’environnement, ne serait-ce que pour des raisons concurrentielles.