Nous ne sommes pas une niche fiscale

Le terme de "niche fiscale" est souvent utilisé pour caractériser les services à la personne. Ce qui est génant avec cette terminologie, c'est la taille de la niche... Il ne faut pas oublier que les services à la personne touchent des millions de français... Peut-on alors encore parler de niche?

Un avenir incertain pour le secteur des services à la personne

Chaque année, au moment où le gouvernement travaille sur son budget, alors que les dépenses font de la France un mauvais élève au regard des critères de Maastrich, le thème des niches fiscales revient sur la table. Cette année, le gouvernement a choisi de ne toucher qu'à la TVA du secteur des services à la personne, mais les professionnels du secteur se disent que la partie n'est que remise et que l'année prochaine encore, la menace de changements bruteaux plannera à nouveau sur le secteur. Plusieurs professionnels du secteur se sont levés contre cette hausse de TVA.

Chaque année, le gouvernement cherche à réduire les dépenses et en particulier à diminuer les réductions. Jugées couteuses et peu efficaces, on montre alors du doigt les niches fiscales et on inclut dans le sac les services à la personne. 

D'après un récent rapport les avantages fiscaux pour les services à la personne ne profiteraient qu'aux personnes aisées. 

Cette année, en dehors de la hausse de la TVA, Il semble que les services à la personne seront épargnés, mais pour combien de temps? 

Des calculs simplistes

Les calculs fait pour mesurer l'efficacité des avantages fiscaux ne prennent jamaisle problème à la racine. Est ce qu'on est riche quand il faut deux salaires pour vivre et que pour que les deux membres d'un couple puissent travailler il y ait besoin de déléguer certaines tâches (garde d'enfants, ménage, repassage, jardinage...). Très peu de bénéficiaires des aides fiscales atteignent les plafonds des avantages des services à la personne.

Oui, les avantages fiscaux permettent de réduire le coût d'une aide à domicile. Mais ils permettent en même temps à des familles d'employer des personnes de façon légale et de générer des cotisations pour les employés à domicile. Autrefois, les grands parents était souvent disponibles pour aider les parents de jeunes enfants, mais ce n'est plus vrai et les grands parents d'aujourd'hui sont souvent des actifs.

Les différents rapports, dont le principal objectif est de montrer l'innéficacité des mesures fiscales des niches, oublient d'aller jusqu'au bout des calculs : sans avantages fiscaux, en payant le prix fort pour faire garder ses enfants ou faire nettoyer son domicile, on a vite fait de gagner plus en faisant tout soit même.

Dans certaines villes, même avec les aides, on gagnera moins en travaillant et en payant des employés à domicile, qu'en ne travaillant pas et en ne faisant appel à personne pour les services à domicile. 

Les français ne sont pas connus pour aimer travailler pour la gloire et auront vite fait de choisir de ne plus travailler, et la femme sera le plus souvent celle qui quittera son activité professionnelle.

Scénario en cas de suppression des aides pour les services à domicile

On peut imaginer deux scénarios si les aides fiscales pour les services à la personne venaient à disparaitre:

1) Un des membres du foyer cessera son activité pour s'occuper des enfants ou de sa maison. Le salarié à domicile ne sera plus employé.

Bilan : deux salariés en moins et des cotisations qui disparaissent. 

2) On continuera à faire travailler quelqu'un mais sans le déclarer. Cette personne qui se retrouvera officilellement sans emploi poura alors cumuler une aide du pôle emploi, et ce qu'elle touchera au "black".

Bilan : une personne en plus au chômage et du travail non déclaré ne rapportant rien aux caisses de l'état.

Dans ces deux cas, il y a effectivement moins d'aides qui sortent des caisses de l'état. Mais pour un calcul complet il faut prendre aussi en compte ce qui sera perdu par l'état. 

Selon nous, le terme de niche fiscale n'est pas adapté pour les services à la personne.