En titre «Guénhaël Huet préserve le statut des bouilleurs de cru».
Mardi 15 novembre 2011 en soirée, «les députés ont adopté [...] un amendement cosigné et soutenu par Guénhaël HUET et plusieurs de ses collègues de la majorité et de l'opposition prévoyant la prolongation à vie du droit à bouillir.»
A l'origine, le «privilège» ou l'exonération de taxe dont bénéficient certains d'entre-eux pour distiller devait être supprimé au 1er janvier 2013.
Des bouilleurs, en majorité des retraités agricoles, qui vivaient très mal la perte de ce privilège.
Pour éviter les jaqueries dans les campagnes et ce à quelques mois des élections législatives, il était urgent pour les députés ruraux de déminer la situation.
Nos bouilleurs pourront donc continuer à distiller gratis, avec leur alambic, vins, marcs, lies, cerises, prunes et prunelles et chez nous en Normandie cidre et poirés.
Etonnament si le député-maire d'Avranches n'a pas été co-signataire d'une proposition de loi déposée le 30 mars 2011 «visant à proroger à vie le privilège des bouilleurs de cru» (voir ici), il a "toujours" soutenu leur cause.
La preuve?
Le 1er avril 2010, il avait signé sur la place de la mairie une pétition des bouilleurs du cru très remontés contre une directive européenne imposant le calva tiré à 22° au lieu de 65° ... (lire l'article ici)
la vidéo :
sites et liens internet utiles :
- le communiqué de presse : blog du député Guénhaël Huet
- Assemblée Nationale mardi 15 novembre 2011 - discussion et adoption de l'amendement n°633 rectifié
- les bouilleurs de cru (Wikipedia)
- ...
les bouilleurs de cru (source : proposition de loi déposée le 30 mars 2011 «visant à proroger à vie le privilège des bouilleurs de cru»)
Il est difficile de connaître le nombre exact de bénéficiaires. Ils sont estimés environ à 100.000 personnes dont la plupart sont âgées de plus de 75 ans d'après une proposition de loi du 30 mars 2011 «visant à proroger à vie le privilège des bouilleurs de cru» dont étonnament le député Huet n'est pas co-signataire (cliquer ici).
La loi distingue deux catégories de bouilleurs de cru :
– Les premiers bénéficient d’une franchise de 50 % des droits d’accises dans la limite d’une production de 10 litres d’alcool pur par an, soit 1 000 degrés, ou par exemple 20 litres à 50 degrés. Cette disposition a été adoptée dans le cadre de la loi de finances pour 2003.
– Les seconds, qui étaient des exploitants agricoles avant le premier septembre 1960, bénéficient quant à eux d’une exonération totale – ou allocation en franchise – du droit de la consommation des 1000 premiers degrés. Ce « privilège », issu de la loi du 28 février 1923, est un droit personnel au bouilleur de cru qui ne peut le transmettre qu’au conjoint survivant.