Votre grand-mère a été dupée par un démarcheur peu scrupuleux qui lui a vendu un home cinéma à prix "très" fort... Non seulement elle n'aura probablement pas l'occasion de s'en servir, mais elle n'aura sans doute pas les moyens d'une telle dépense. Quels seront alors ses recours ? Les personnes âgées sont souvent la cible des camelots ou de vendeurs malhonnêtes qui font du porte-à-porte. Contrairement aux idées reçues, il est possible de se rétracter. Mais il faut faire vite !
Ce que dit la loi
Fort heureusement, un article du code de la consommation protège toute personne démarchée à son domicile. Selon cet article, n'importe qui peut revenir sur son achat dans les 7 jours après la signature du contrat. Passé ce délai de rétractation, il n'est plus possible de le faire (même les associations de consommateurs ne peuvent plus rien pour vous). Il ne reste plus qu'à payer la facture sans sourciller... sauf si l'arnaque a visé une personne âgée.
En effet, la vente peut être annulée après ce délai s'il y a eu abus de faiblesse de la part du démarcheur comme prévu par un article du code de la consommation. Il n'est donc jamais trop tard pour faire marche arrière. Mais il faut tout de même prouver que votre grand-mère n'était pas en mesure d'apprécier la portée de l'engagement qu'elle prenait ou les ruses et artifices de vente, ou encore que celle-ci a été soumise à la contrainte (menace, chantage, harcèlement).
Les démarches à suivre
Les démarches pour annuler une vente ne sont pas faciles. Ou plutôt, elles ne le sont pas pour une personne âgée. Selon la jurisprudence, faire ces démarches soi-même est souvent la preuve qu'on ne se trouve pas en état de faiblesse. Il est donc préférable qu'un membre de la famille ou un proche de la victime se charge de la procédure.
La première chose à faire est d'adresser une lettre recommandée avec AR à l'entreprise. Vos requêtes, l'annulation du contrat et le remboursement des sommes versées, doivent être clairement exprimés. Le plus souvent, le simple fait d'envoyer une lettre citant les textes de loi suffit...
En cas de refus ou d'absence de réponse, 2 possibilités s'offrent à vous : porter plainte auprès du procureur de la République du tribunal de grande instance du lieu de l'infraction ou auprès de la Direction départementale de la concurrence et de la répression des fraudes (DDCCRF).
L'auteur de l'arnaque risque gros. Jusqu'à 5 ans d'emprisonnement, 9 000 € d'amende et l'obligation de verser des dommages et intérêts. N'hésitez pas à le lui rappeler dans votre lettre !
Prouver l'abus de faiblesse
Prouver l'abus de faiblesse peut s'avérer compliqué. Les juges se basent essentiellement sur 3 éléments :
- Age, handicape, santé : l'état physique de votre mère est étudié à la loupe
- Son degré d'instruction. C'est-à-dire ses capacités intellectuelles, sa maîtrise du langage, etc.
- Le contexte de vente. Si le chauffage de votre grand-mère à trépassé en hiver, cette dernière était captive d'une situation urgente. Idem si la vente s'est produite peu de temps après un choc émotionnel comme la disparition d'un proche.
- D'autres paramètres peuvent également venir renforcer ces premiers éléments. La nature inadéquate du produit ou son inutilité, une quantité anormalement élevé d'un produit ou un prix exorbitant, etc.
M.R