La première idée serait de collecter les données déjà disponibles sur les consommations d’eau des ménages auprès des organismes qui en disposent :
Les distributeurs d’eau : Les distributeurs d’eau qui facturent cette ressource disposent naturellement de l’information sur la quantité d’eau mise en distribution et celle facturée. Notons toutefois les difficultés d’une éventuelle collecte de leurs données : - Une multitude d’organismes chargées de la distribution de l’eau. - Une information non homogène. L’information collectée est loin d’être homogène du fait en particulier des structures tarifaires adoptées : certains différencient les abonnés selon leur nature (domestique/industriel/autres), d’autres selon le diamètre du branchement ; certains sont capables de dire le nombre de logements desservis, d’autres uniquement le nombre d’abonnés, ... Les collecteurs de redevances sur l’eau : - FNDAE. Une source importante de données est celle fournie chaque année par la perception de la redevance FNDAE par les DDAF et le Ministère de l’Agriculture. La saisie de cette information sera informatisée à partir de 2002. Cependant, ces données de consommation sont difficilement exploitables pour les raisons suivantes (entretien avec Maryline Thuault, MAAPAR / DERF avril 2002) :
i. Seules sont relevées les consommations payées et le nombre d’abonnés mentionnés englobe les impayés ;
ii. Les consommations des gros abonnés (> 6000 m3) sont distinguées des consommations domestiques mais sans précision du nombre d’abonnés concernés ;
iii. Le nombre d’abonnés est plus précisément le nombre de compteurs et le cas des immeubles collectifs pose problème.
- disposent d’un fichier informatique recensant les consommations d’eau. Toutefois, il ne comprend que les volumes de moins de 6 000 m3 an facturés par les collectivités de plus de 400 habitants, c'est à dire, à priori les consommations domestiques (volumes soumis à la redevance anti-pollution des Agences). Dans ce fichier chaque commune est identifiée par son nom et son numéro INSEE, elle est éventuellement rattachée à un distributeur. Ne sont renseignés ni le nombre d'abonnés, ni la période exacte de facturation. Les enquêteurs : - INSEE. Nous avons vu (point 2.2) que l’INSEE réalise tous les 5 ans une enquête logement très détaillée dans laquelle elle indique le montant de la facture d’eau payée par un ménage. L’information collectée est particulièrement intéressante mais notons deux limites particulièrement fortes : (1) il faudrait, pour avoir les niveaux de consommation, connaître la structure tarifaire (et le renseignement transmis par l’INSEE à savoir le département dans lequel se situe le logement n’est pas suffisant pour cela) ; (2) comme elle n’est réalisée que tous les 5 ans, il faudrait compléter l’enquête par une observation de la consommation des autres années, et pour cela donc de connaître l’identité du ménage concerné. - Autres organismes enquêteurs. Nous avons vu que d’autres organismes enquêtent sur la consommation d’eau des ménages (par exemple le Crédoc). Toutefois, les études qu’ils conduisent sont souvent confidentielles et partielles. Elles ne peuvent donc à elles seules permettre de connaître le niveau de consommation d’eau des ménages en France et son évolution annuelle.