En France, nous avons la SACEM, qui est la Société des droits d’Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique chargée de la gestion des droits d’auteurs civils, reconnue et contrôlée par l’Etat français.
Désormais, les Belges auront eux aussi un équivalent à notre SACEM : ils auront la SABAM. Il s’agit d’une société pluridisciplinaire, privée, créée par les auteurs pour les auteurs. Elle aura pour mission de percevoir et de répartir les droits d’auteurs de ses membres.
La SABAM taxerait donc les FAI sous prétexte que ceux-ci donneraient accès aux internautes à des milliers d’œuvres soumises aux droits d’auteurs.
La SABAM proposera donc aux fournisseurs d’accès à internet une taxe de 3.4 % du prix de l’abonnement internet, soit environ 1 euro par abonné et par mois. Une somme non négligeable tout de même si l’on fait le calcul en multipliant par le nombre d’abonnés…
Mais attention ! Ce concept ne constituera en aucun cas une légalisation du téléchargement ou du partage d’œuvres protégées. Elle ne vise qu’à rendre licite la communication au public qui est opérée par les FAI, indépendamment de toute autre activité d’upload, download, streaming…
On pourra cependant noter une incitation au partage et au téléchargement d’œuvres protégées du fait que TOUS les internautes payeront, et non pas seulement ceux qui sont en faute. De plus, la logique de la SABAM ne reposant sur aucun fondement juridique, cela laisse certains FAI sceptiques. En effet, nous serons en droit de nous demander pourquoi La Poste, EDF ou les fabricants d’ordinateurs ne paieraient pas eux aussi une redevance du fait de leur participation à la logique de la SABAM…
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