La date du 31 décembre 2012 sonnait, comme un couperet pour les personnes souhaitant signer un prêt immobilier en faveur d'un dispositif Scellier. Au vue de l'effondrement du marché du neuf, une période transitoire pour le dispositif Scellier est donc envisagée. C'est donc sous l'impulsion de la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale que les députés ont opté pour cette solution. Vous pourrez donc signer un prêt immobilier et disposer un peu plus longtemps de tous les avantages des réductions d'imposition.
Les avantages du dispositif Scellier maintenus
Ainsi, si votre prêt immobilier permet de signer un contrat de réservation au plus tard le 31 décembre et que l'acte d'achat est validé au plus tard le 31 décembre, vous bénéficiez alors d'une réduction d'impot de 22% pour un dispositif Scellier BBC, 13% pour un non BBC et enfin 18% pour un logement Bouvard-Censi. Il reste donc encore quelques opportunités de profiter d'avantages. Une chose à faire : signer votre prêt immobilier !