ligne THT Cotentin-Maine : le Plan d'Accompagnement de Projet trouve difficilement preneur

Alors que les travaux de construction de la ligne Très Haute Tension (THT) Cotentin-Maine doivent très prochainement débuter dans la Manche, le Plan d'Accompagnement de Projet et son budget de 11 millions d'euros peinent à intéresser les collectivités locales manchoises (communes et communautés de communes) impactées par le tracé de la ligne.
Seulement 27 projets pour un montant de 1,7 million d'euros auraient été déposés.
Le préfet de la Manche, par courrier du 26 octobre 2011, leur a récemment rappelé le dispositif et invité à lui soumettre des projets.
Quid du Plan d'Accompagnement de Projet (ci-après PAP) :

• Le principe. Les 64 communes [44 dans la Manche, 1 dans le Calvados, 5 en l'Ille-et-Vilaine et 14 en Mayenne] et les 17 Communautés de communes situées sur le tracé de la ligne bénéficient du Plan d’Accompagnement de Projet.
  Comme pour toute construction de ligne aérienne 400.000 et 225.000 volts en France, ce plan permet d’accompagner ou de faire émerger des actions locales ou départementales dans le domaine de l’environnement ou du développement économique local durable.
  Le PAP s’élève à 20 millions d’euros financé par RTE, le prometteur de la ligne. Le fonds est réparti comme suit : 60 % pour les 64 communes traversées, 40 % pour les EPCI concernés par le tracé.
  Le département de la Manche étant le plus impacté, elle bénéficiera de plus de la moitié des fonds (11 millions).
• Le pilotage. Présidé par le Préfet de département, le comité de pilotage se compose : du collège des élus (16 voix), du collège de l’État (8 voix), du collège des socioprofessionnels & des associations (8 voix) et du collège des personnes qualifiées (8 voix). Ses décisions sont prises à une majorité qualifiée de 85%. Les comités de pilotage se réunissent régulièrement et en tant que de besoin.
  Le soutien de projets locaux. Les catégories de projets pouvant bénéficier du PAP sont définies dans le Contrat de Service Public, signé en 2005 entre RTE et l’Etat. Il s’agit de mesures :
  - améliorant l’intégration visuelle du nouvel ouvrage (écran de verdure, peinture, pylônes esthétiques,..), en complément de celles qui pourraient être éventuellement présentées au titre des mesures de réduction d’impact.
  - de compensations sur d’autres ouvrages (enfouissement de réseaux électriques, éclairage public,...)
  - de développement durable (maîtrise de la demande d’électricité, développement des énergies renouvelables, actions en faveur de l’emploi, valorisation du patrimoine naturel et culturel, solidarité dans la répartition ou la création d’activités et de services, ...)

Si pour RTE et l'Etat, le PAP vise à dédommager les collectivités territoriales de la pollution visuelle et autres préjudices liés à la ligne, pour ses opposants, le dispositif financier a été mise en place dans «l'intention de faire taire les irréductibles ou les indécis», dixit l'hebdomadaire la Manche Libre daté du 19 novembre 2011.

Par ailleurs, au regard du nombre peu important de dossiers déposés, l'hebdomadaire donne trois explications :
«On peut supposer, primo, qu’un certain nombre de maires opposés depuis le début au passage de la ligne THT sur leur commune ne veulent pas donner le sentiment d’être “achetés”.
Secundo, que plus d’un élu doit estimer pour le moins paradoxal qu’au moment où l’Etat ne parle que d’économies et de rigueur face à la crise, il pousse à la dépense.
Tertio, qu’en dehors de rénovations de salles des fêtes proposées par-ci, par-là, ou quelques autres projets ayant un vague rapport avec l’environnement, on ait du mal à sortir au pied levé quelque chose qui réponde véritablement au domaine imposé.»
Un autre argument est donné par Eric Courteille, le maire de Buais, dans le sud-Manche : voir la vidéo en fin de billet.

Reste à savoir si le courrier du Préfet de la Manche aura un impact auprès de collectivités locales.

sites et / ou liens internet utiles :

• RTE / ligne THT Cotentin-Maine
• Stop THT
• la Préfecture de la Manche (dossier THT)
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documentation récente :

• RTE dossier d'information du projet Cotentin-Maine. Chiffres clés au 31 octobre 2011 : à télécharger en cliquant ici
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vidéo : F3 BN lundi 14 novembre 2011, édition 19h00 - THT Cotentin-Maine : des communes refusent l'argent du PAP