Le 8 août 1944, la IIème armée américaine atteint la Loire, bouclant la Bretagne.
Ce même jour à Vichy, le Maréchal Pétain examine l’éventualité de rendre publique la proclamation suivante :
« Nous Maréchal de France, chef de l’Etat, vu la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940, vu l’acte constitutionnel n°1 du 11 juillet 1940 décrétons :
Article 1er : Etant empêché par la contrainte du gouvernement allemand d’exercer la fonction de chef de l’Etat, cette fonction sera assurée par le général Charles de Gaulle, chargé de défendre les intérêts de la France.
Article 2 : Il devra rendre compte de cette mission devant les Assemblées élues suivant les modalités de la Constitution élaborée par mes soins, selon le mandat que m’avait donné l’Assemblée nationale le 10 juillet 1940.
Article 3 : L’acte constitutionnel n°4 quinquies est et demeure abrogé.
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Ce texte porte au crayon, en haut, le mot Projet.
Et en bas, la date : 8/8/1944, sans autre indication d’origine
Il est inventorié au Fonds de M.Walter Stucki (ministre suisse) et déposé aux archives fédérales de Suisse.
(op.cité)